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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

LE COUR GRANDMAISON. Loire-Inférieure. - 1909 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réquisition des automobiles [13 juillet] (A. t. I, p. 918 ; J.O., p. 762). - Parle dans la discussion du rapport sur un projet de loi concernant les subventions aux budgets locaux des colonies [27 juillet] (A. t. I, p. 993 ; J.O., p. 819). - Membre de Commissions (F. 15, 19, 22, 31, 40 ; J.O., 1675, 2412,2829. 5890,6774). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [19 mars] (A. t. 1, p. 885 ; J.O., p. 727). - Parle dans celle de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [2 février] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 295). - Parle dans celle de la proposition de loi relative à la suppression des économats [24 février] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 314). -Parle dans celle du projet de loi du budget de l'exercice 1910 (Guerre) [1er avril] (A. t. I, p. 1460 ; J.O., p. 1194). - Parle dans celle de la Loi de finances [8 avril] (A. t. I, p. 1764 ; J.O., p. 1438). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 décembre] (A. t. II, p. 232 ; J.O., p. 1887). - Membre de Commissions (F. 19, 33, 89 ; J.O., p. 1412, 2077, 9989). - 1911 : parle dans la 2e délibération de la proposition de loi concernant les exploitations forestières [19 janvier] (A. t. I, p. 42 ; J.O., p. 39) [24 janvier] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 47). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Justice) [13 juin] (A. t. I, p. 772 ; J.O., p. 650). - Parle dans celle du budget des Travaux publics [16 juin] (A. t. I, p. 861 ; J.O., p. 725). - Parle dans celle du budget de l'Agriculture [20 juin] (A. t. I, p. 988 ; J.O., p. 833). - Parle dans celle du budget des Beaux-Arts [25 juin] (A. t. I, p. 1111 ; J.O., p. 992). - Membre de Commissions (F. 5, 10, 15, 38, 57, 98 ; J.O., p. 444, 813, 1160, 3974, 4850, 9938).