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Extrait de la table nominative 1951

LE DIGABEL (M. JOSEPH) [Morbihan].

Est élu Secrétaire du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103) ;

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, prorogeant la loi n° 51-15 du 4 janvier 1951 sur l'organisation du travail de manutention dans les ports [23 août 1951] (I., n° 609).