LE DLUZ (M. YVES) [Charente-Maritime].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion -des articles : du conseil supérieur de la marine marchande; art. 1 er : son amendement tendant à rendre égale la représentation des fonctionnaires désignés à celle de l'armement et du personnel [24 février 1948] (p. 441) : du régime des conventions ; art. 6 : son amendement tendant à obliger l'État à exiger, dans certains cas, la remise en service le navires (p. 443) ; son amendement tendant à faire préciser que le paquebot Pasteur ne sera pas remis en gérance à une compagnie privée mais affecté à une compagnie nationale après sa remise en état (p. 444) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; art. 4 bis : son amendement tendant à insérer cet article exonérant les sinistrés de guerre [10 mars 1948] (p. 670) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) ; budget des travaux publics; chap. 805 : situation du port de la Rochelle [18 mars 1918] (p. 820) ; dispositions spéciales; art. 23 : souligne la nécessité d'établir un programme de constructions d'habitations à bon marché (pp. 847-848) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction. - Discussion des articles. - Explication de vote sur l'article 2 [13 mai 1948] (p. 1114).