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Extrait de la table nominative 1948

LE GOFF (M-. AUGUSTE) [Morbihan].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (p. 104) ; de la commission supérieure des allocations familiales agricoles [20 sept. 1948] (p. 3172).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à organiser la sécurité sociale en agriculture et à en déterminer les modalités de financement et d'application [4 mai 1948] (I., n° 341). - Retire sa proposition de loi n° 216, déposée au cours de la séance du 29 avril 1947 [4 mai 1948] (p. 1052). - Avis, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi tendant à relever le salaire servant de base au calcul des prestations familiales [17 févr. 1948] (I., n° 102). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant majoration des indemnités dues au titre de la législation sur les accidents du travail dans les professions agricoles ou forestières [17 juin 1948] (I. n° 558).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 267). - Discussion des articles ; art. 1er, 3e alinéa : son amendement tendant à introduire dans l'agriculture la parité des prestations (p. 265) ; le retire (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant majoration des indemnités d'accidents du travail dans les professions agricoles. - Discussion générale [24 juin 1948] (p. 1624, 1625). - Discussion des articles : titre Ier, chap. II, art. 7 : amendement de M. Chochoy (p. 1626) ; titre III : dispositions diverses, art. 14 : amendements de MM. Renaison et Léro (p. 1627) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles : art. 3, observations (p. 2396 et 2397).