Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1932

LE GORGEU. Finistère. 1932: Dépose un rapport, au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à la loi du 27 avril 1929 fixant l'organisation du corps des professeurs d'hydrographie.- N° 191. (3 mars)(A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 238).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Santé publique). Dépose un amendement au chap. 62 (Lutte contre la tuberculose); Parle sur son amendement. (25 mars)(A. t. I, p.5 J.O., P. 497); (Enseignement technique)(26 mars)(A. t. I, p. 636, 637 ; J.O., p. 586); (Loi de finances), parle sur l'amendement de M. Bachelet aux art. 50 A 23 à 50 A 30 (Pensions militaires)(31 mars)(A. t. I, p. 930 ; J.O., p. 825).- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6); Marine (F. 6). Examen des demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat (F. 65).- Questions écrites au: Ministre de la Justice (29 janvier; Ministre de. la Défense nationale (3 juin); Ministre de la Marine Marchande (18 Septembre); Ministre de la Marine (2 décembre) (3); Ministre du Travail (2 décembre).