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Extrait de la table nominative 1935

LE GORGEU [Finistère]. - 1935 : Parle dans la discussion générale de la proposition de loi (Magasins à prix uniques) [24 janvier], p. 36. Dépose un amendement à l'article 2 et parle sur son amendement (Service des poudres) [27 Mars], p. 440. - Parle dans la discussion générale (Pensions des sergents-chefs et caporaux chefs) [27 mars] ; p. 446. Dépose un rapport, au nom de la. Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi de M. Armbruster et d'un très grand nombre de ses collègues, tendant à modifier la loi du 21 avril 1933, sur l'exercice de la médecine, N° 301 [28 mars] ; p. 458. Dépose et lit un rapport, an nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'une commission chargée de procéder à la révision des décrets des 4 avril, 19 avril, 10 Mai, 28 et 30 octobre 1934, portant réforme du régime des pensions d'ancienneté des fonctionnaires civils et militaires, des ouvriers des établissements industriels de l'État, des agents et ouvriers de l'imprimerie nationale et des agents des compagnies de chemins de fer d'intérêt général. N° 375 [28 mars], p. 509. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Exercice de la médecine [2 avril], p. 571.- Présente des observations lors de la transmission de la proposition de loi relative à la médecine et à l'art dentaire [21 juin], p. 682. -Dépose un rapport supplémentaire ; au nom de la Commission de l'hygiène, sur : 1° la proposition de loi de M. Armbruster et d'un très grand nombre de ses collègues, tendant à modifier la loi du 21 avril 1933 sur l'exercice de la médecine ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire, N° 507 [25 juin], p. 687. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Exercice de la médecine) [25 juin], p. 708.- Comme Rapporteur, parle dans la discussion des propositions de loi sur l'exercice de la médecine et de l'art dentaire [27 juin], p. 749 et suiv. Dépose un amendement au chapitre 14 (Écoles pratiques de commerce) du Budget de l'Enseignement technique de l'Exercice 1930 et parle sur son amendement. - Parle sur les Budgets des Finances et de la Santé publique [28 décembre], p. 1015 et suiv, 1033 ; 1037 et 1038. Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale (24 janvier, J.O., p. 27) ; Travaux publics (24 janvier, J.O., p. 28).