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Extrait de la table nominative 1936

LE GORGEU [Finistère]. - Dépose et lit le rapport sur l'élection Sénatoriale de l'Inde française [15 janvier], p. 12. - Dépose et lit le rapport, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur le projet de loi tendant à l'abrogation des décrets des 16 juillet1935 et 8 août 1935 relatifs au cumul d'une pension d'ancienneté et d'une Pension de réversion, n° 378 [20 mars], p. 399. - Dépose et lit le rapport, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à améliorer la situation des retraités, p.380. Parle dans la discussion [20 mars], p. 400. Parle sur l'article premier du projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 502 et suiv.- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre le bénéfice de l'article 1er de la loi du 26 juillet 1935 aux chirurgiens dentistes sarrois naturalisés Français ou ayant fait une demande de naturalisation avant le 1er mars 1935, n° 546 [9 juillet], p. 684. Dépose deux rapports, an nom de la Commission de l'Hygiène : le 1er, sur la proposition de loi de M. Gadaut et d'un grand nombre de ses collègues tendant à compléter la loi du 15 juillet 1893 tendant à l'assistance médicale gratuite obligatoire, n° 587 ; le 2°, sur le, projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la cession par l'Etat à la ville Luxeuil-les-Bains de l'établissement thermal de cette ville n° 588 [22 juillet], n° 782, Dépose un avis de la Commission de la Marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre, [7 août], p. 1102 et suiv. Intervient sur la demande de suppression de l'article 6 proposée par M. Léon Perrier (projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [11 août], p. 1218. dépose avec M. Milliès-Lacroix, un contre-projet à l'article premier du projet de loi modifiant le décret du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales [13 août], p. 1319. Intervient à l'article 13 quater du projet de loi monétaire [1er octobre], p. 1443. Dépose un amendement à l'article 57 de la loi de finances (budget de 1937), [28 décembre], p. 1825. Dépose avec M. Alexandre Bachelet des amendements aux articles 54 et 56 de la loi de finances (Budget de 1937) ; parle sur ces amendements [31 décembre], p. 1949, 1950. Commissions : Colonie (JO du 29 janvier, p. 1318) ; Hygiène et prévoyance sociale (JO du 4 févier, p. 47) ; Marine (JO du 4 février, p. 47). - Questions écrites aux : Ministre de la justice : 12 juin ; Ministre des finances : 3 juillet, 7 août.