Tables nominatives

LE GORGEU [Finistère]. - Dépose et lit le rapport sur l'élection Sénatoriale de l'Inde française [15 janvier], p. 12. - Dépose et lit le rapport, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur le projet de loi tendant à l'abrogation des décrets des 16 juillet1935 et 8 août 1935 relatifs au cumul d'une pension d'ancienneté et d'une Pension de réversion, n° 378 [20 mars], p. 399. - Dépose et lit le rapport, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à améliorer la situation des retraités, p.380. Parle dans la discussion [20 mars], p. 400. Parle sur l'article premier du projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 502 et suiv.- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre le bénéfice de l'article 1 ^er de la loi du 26 juillet 1935 aux chirurgiens dentistes sarrois naturalisés Français ou ayant fait une demande de naturalisation avant le 1er mars 1935, n° 546 [9 juillet], p. 684. Dépose deux rapports, an nom de la Commission de l'Hygiène : le 1 ^er , sur la proposition de loi de M. Gadaut et d'un grand nombre de ses collègues tendant à compléter la loi du 15 juillet 1893 tendant à l'assistance médicale gratuite obligatoire, n° 587 ; le 2°, sur le, projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la cession par l'Etat à la ville Luxeuil-les-Bains de l'établissement thermal de cette ville n° 588 [22 juillet], n° 782, Dépose un avis de la Commission de la Marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre, [7 août], p. 1102 et suiv. Intervient sur la demande de suppression de l'article 6 proposée par M. Léon Perrier (projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [11 août], p. 1218. dépose avec M. Milliès-Lacroix, un contre-projet à l'article premier du projet de loi modifiant le décret du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales [13 août], p. 1319. Intervient à l'article 13 quater du projet de loi monétaire [1 ^er octobre], p. 1443. Dépose un amendement à l'article 57 de la loi de finances (budget de 1937), [28 décembre], p. 1825. Dépose avec M. Alexandre Bachelet des amendements aux articles 54 et 56 de la loi de finances (Budget de 1937) ; parle sur ces amendements [31 décembre], p. 1949, 1950. Commissions : Colonie ( JO du 29 janvier, p. 1318) ; Hygiène et prévoyance sociale ( JO du 4 févier, p. 47) ; Marine ( JO du 4 février, p. 47). - Questions écrites aux : Ministre de la justice : 12 juin ; Ministre des finances : 3 juillet, 7 août.