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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

LE PRÉDOUR (M. le vice-amiral). -- Nommé Sénateur par décret du 8 février 1858.

Session de 1858. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 120. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1858, un crédit de 499 450 fr., pour concourir à la construction d'une nouvelle cathédrale à Marseille ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire pour l'armée de mer ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte qui rend exécutoires à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, les dispositions pénales du Code de justice militaire pour l'armée de mer. -- Rapporteur de la loi sur le Code de justice militaire pour l'armée de mer, t. 2, p. 573 ; -- du projet de Sénatus-consulte qui rend exécutoires à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, les dispositions pénales du Code de justice militaire pour l'armée de mer, t. 3, p. 303.

Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser la Chambre de commerce de Dunkerque à percevoir un droit pour un service de remorquage par bateau à vapeur.