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Extrait de la table nominative 1862

LE PRÉDOUR (M. le vice-amiral). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1er, 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1er juillet. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 2, p. 467. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions des ouvriers des ports, t. 5, p. 198 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 381. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition demandant que, dans les ports de commerce, certains emplois soient réservés aux inscrits maritimes, t. 3, p. 422.

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