Tables nominatives

LE ROUX (Paul). Vendée. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à la Haye, le 17 juillet 1905, réglant, dans plusieurs matières de droit international privé relatives à la procédure civile, les rapports entre la France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Suisse [4 février] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 67 ; I. n° 15). - Dépose les rapports sur trois projets de loi : le 1 ^er , sur la convention signée à Mexico, le 3 juin 1908, entre la France et le Mexique, pour assurer la validité des mariages de leurs ressortissants célébrés par devant leurs agents diplomatiques et consulaires respectifs ; le 2 ^e , portant approbation de la convention signée à la Haye, le 17 juillet 1905, réglant, en ce qui concerne les conflits de loi relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux, les rapports entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suède ; le 3e, portant approbation de la convention signée à la Haye, le 17 juillet 1905, réglant, en ce qui concerne l'interdiction et les mesures de protection analogue, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suède [9 février] (A. t. I, p. 100 ; J.O., p. 84 ; I. n ^os 27, 28 et 29). - Membre de Commissions (F. 6, 22, 27, 30 ; J.O., p. 700, 2829, 3485, 5777). - 1910: membre de Commissions (F.5, 41, 59 ; J.O., p. 548, 2476, 4970). - 1911 : membre de Commissions (F. 11, 12, 38, 56 ; J.O., p. 872, 979, 3974, 4856).