LECCIA (M. JOSEPH) [Indre-et-Loire].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). De la commission du travail et de la sécurité sociale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la famille.

Dépôt législatif :

Proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter certains articles de la loi n° 52-895 du 26 juillet 1952, concernant la législation des jardins familiaux [19 novembre 1952] (I ., n° 565).

Question orale :

M. Joseph-Marie Leccia demande à M. le ministre de la santé publique et de la population quelles mesures il compte prendre en vue d'assurer le reclassement des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la santé publique et de la population [23 octobre 1952] (n° 340). - Retrait par son auteur [18 novembre 1952] (p. 1925).

Intervention :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1953 [21 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2014 et suivantes).