Tables nominatives

ABEL LEFÈVRE. Eure -- 1928 : est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à distraire de la commune du Roc (département du Lot), la section de Nadaillac, pour l'ériger en commune (I. n° 287) ; le 2e, tendant à diviser le territoire de la commune de Fontanes-Lunegarde (département du Lot) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Fontanes et à Lunegarde et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités (I. n° 288) [8 mars] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 587). -- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter aux Chambres un projet de loi ayant pour but de donner aux départements les moyens de reconstituer rapidement leurs réseaux de chemins de grande communication, de chemins d'intérêt commun et de chemins vicinaux [8 mars] (A. t. I, p. 685 ; J.O., p. 613 ; I. n° 295). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Vezels-Roussy (département du Cantal) du canton de Montsalvy pour la rattacher au canton d'Aurillac-Sud [16 mars] (A. t. I, p. 1009 ; J.O., p. 879 ; I. n° 456). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'application aux élections municipales et cantonales de la loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales [30 juin] (A. t. I, p. 1203 ; J.O., p. 1071 ; I. n° 602). -- Dépose des amendements au projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur ses amendements [7 juillet] (A. t. I, p.1296 et suivantes ; J.O., p. 1155, 1166, 1180). -- Parle dans la discussion d'une interpellation sur les conditions économiques actuelles de l'agriculture et la nécessité de les améliorer [18 décembre] (A. t. p. 80, 88 ; J.O., p. 1320, 1326). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (chapitre 23 du Ministère de l'Agriculture, précédemment réservé) [28 décembre] (A. t. II, p. 512 ; J.O., p. 1681). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; ' Douanes et Conventions commerciales (F. 5). -- Question écrite au Ministre des Travaux publics [22 juin].