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Extrait de la table nominative 1972

LEFORT (M. FERNAND) [Seine-Saint-Denis].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [23 mai 1972]. - Discussion des articles. - Art. 13 bis : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto tendant à supprimer cet article qui valide des nominations et des promotions dans les différents grades du corps des attachés d'administration centrale au titre des années 1963, 1964 et 1965 (p. 473) ; Art. 16 : observations sur le remboursement de la T. V. A. payée par les collectivités locales sur les investissements et les fournitures (p. 474). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [1er juin 1972].- Discussion des articles. - Art. 18 : soutient l'amendement de M. Jacques Duclos tendant à rédiger comme suit cet article : « Est abrogée la loi n° 61-845 du 2 août 1961 relative à l'organisation de la région de Paris. » (p. 686) ; le retire (p. 690).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement du monopole des allumettes [14 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 2046, 2047). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1972]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 te r: son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Les personnes physiques qui bénéficient principalement de traitements, salaires, pensions et retraites, sont exonérées de l'impôt sur le revenu, lorsque leur revenu brut n'excède pas 9.500 francs » (p. 2168) ; Art. 2 bis : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article de manière à accorder, aux pensionnés et retraités, une déduction de 15 p. 100 sur le montant brut de leurs revenus et, en contrepartie, à supprimer l'avoir fiscal des actionnaires (p. 2177, 2178) ; Après l'art. 3 bis : soutient l'amendement de M. Jacques Duclos tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « A compter du 1er janvier 1973, l'Etat remboursera aux collectivités locales le montant de la T. V. A. qu'elles ont payé sur les fournitures et travaux. La loi du 12 juillet 1965 concernant l'avoir fiscal aux actionnaires est abrogée. » (p. 2183). - Suite de la discussion [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : explication de vote sur l'amendement de M. Marcel Lambert, soutenu par M. Marcel Darou, tendant à supprimer la totalité des crédits inscrits à ce titre (p. 2338). - Suite de la discussion [6 décembre 1972]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : son amendement tendant à supprimer la totalité des crédits de paiement de ce titre (services votés et mesures nouvelles) (p. 2806, 2807). - Suite de la discussion [7 décembre 1972]. - Services du Premier ministre (suite) : VI. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'analyse des crédits qui couvrent les dépenses de fonctionnement du Commissariat proprement dit, les subventions à divers organismes de recherche et le financement des recherches en socio-économie (p. 2830, 2831). - III. - JOURNAUX OFFICIELS. - V. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. - Prend part dans les mêmes conditions que précédemment à l'examen de ces deux budgets. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le déficit des Journaux officiels et sur quelques éléments de leur fonctionnement (p. 2840). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [15 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3145).