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Extrait de la table nominative 1973

LEFORT (M. FERNAND) [Seine-Saint-Denis].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Journaux officiels. - Conseil économique et social. - Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 24).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen des dispositions concernant les services du Premier ministres : III. - JOURNAUX OFFICIELS. - V. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'augmentation des crédits due aux majorations des salaires et des rémunérations et sur la vétusté d'une partie du matériel en service aux Journaux officiels (p. 2064) ; VI. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les crédits affectés au Commissariat proprement dit et aux différents organismes qui lui sont rattachés dont la vocation est la recherche dans le domaine socio-économique (p. 2065).