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Extrait de la table nominative 1974

LEFORT (M. FERNAND) [Seine-Saint-Denis].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les membres des forces françaises libres, les engagés volontaires de la guerre 1939-1945 et les combattants volontaires de la Résistance, de l'assimilation de leurs périodes de services effectifs à des trimestres d'assurance pour la détermination des pensions de vieillesse de la sécurité sociale [25 juillet 1974] (n° 286).

Question orale :

M. Fernand Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche sur le fait qu'une entreprise de Néogravure qui occupe dans l'ensemble de ses établissements plus de 6 000 salariés, connaît des difficultés qui font peser de lourdes menaces sur l'emploi, dans cette branche. La direction du groupe envisagerait, dans le cadre d'une restructuration, la fermeture de ses établissements ou d'une partie d'entre eux, ce qui porterait une atteinte très grave : aux possibilités de notre pays en matière d'imprimerie alors qu'une grande proportion des publications françaises sont déjà imprimées à l'étranger ; à la liberté d'expression et à la culture. Par ailleurs, les possibilités de reclassement des travailleurs licenciés sont épuisées, du fait de la crise particulièrement importante qui secoue ce secteur de l'économie. La partie « offset » du groupe située à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), qui compte près de 800 travailleurs, paraît concernée dans sa totalité par les mesures de réduction d'emplois, mesures fort dommageables dans un département déjà très touché par les fermetures d'usines, les décentralisations, les suppressions de postes dans les industries les plus diverses. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour maintenir les emplois, là où ils se trouvent, dans leur intégralité, et pour qu aucun salarié ne soit victime de licenciement [22 octobre 1974] (n° 1493). - Réponse [19 novembre 1974] (p. 1787, 1788).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales [9 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article : « Les conditions d'exécution de ces révisions seront fixées par la loi. La première révision générale entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 1976. » (p. 768). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial (p. 962). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Art. 3 : son amendement tendant, à la fin de l'alinéa de cet article, à supprimer les mots : « ..., ainsi que les fonds de concours ; » (p. 973) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1031). - Est entendu lors de la réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'industrie et de la recherche, à sa question orale relative à la Néogravure n° 1493 (cf. supra) [19 novembre 1974] (p. 1788). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Observations ayant porté notamment sur les réformes réalisées en 1974, sur le montant de la retraite du combattant, sur la question toujours en suspens du rapport constant (p. 2007, 2008). - Suite de la discussion [26 novembre 1974]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations ayant porté notamment sur les charges croissantes des collectivités locales, sur la nécessité de réformes des finances locales, sur le versement représentatif de la taxe sur les salaires, sur le remboursement de la T. V. A. payée par les communes (p. 2031, 2032). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux internés résistants, aux internés politiques et aux patriotes résistant à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [19 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 3171).