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Extrait de la table nominative 1977

LEFORT (FERNAND), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C.). Réélu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].

DEPOTS

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à revaloriser les pensions et retraites des anciens combattants et victimes de la guerre (n° 59) [3 novembre 1977].

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la défense des sociétés coopératives de production HLM et à l'extension de leurs prérogatives à oeuvrer dans le secteur locatif (n° 215) [20 décembre 1977].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1995, à M. le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, concernant le personnel des postes et télécommunications (pénurie des effectifs au service des postes. de Saint-Ouen), posée le 12 mai 1977 (p. 802, 803).

Question n° 2005, à M. le ministre de l'intérieur, concernant la police (insuffisance des effectifs de police à Saint-Ouen), posée le 18 mai 1977 [JO, Débats 27 mai 1977] (p. 1032). - Réponse le 17 juin 1977 (p. 1442).

Question n° 2006, à M. le ministre de l'éducation, concernant les CES (nationalisation de deux CES à Saint-Ouen), posée le 18 mai 1977 [JO, Débats 27 mai 1977] (p. 1032). - Réponse le 14 octobre 1977 (p. 2336).

Question n° 2007, à M. le ministre de la culture et de l'environnement, concernant la voirie (absence d'entretien d'une rue du 18e arrondissement de Paris, limitrophe de la commune de Saint-Ouen), posée le 18 mai 1977 [JO, Débats 27 mai 1977] (p. 1033). - Réponse de M. le ministre de l'intérieur le 17 juin 1977 (p. 1443).

Question n° 2036, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant l'imprimerie (situation de l'entreprise Chaix de Saint-Ouen et de l'industrie graphique française), posée le 18 juin 1977 [JO, Débats 21 juin 1977] (p. 1590). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat le 14 octobre 1977 (p. 2346).

Questions orales avec débat :

Question n° 91, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant les industries mécaniques, posée le 14 juin 1977 (p. 1301).

Discussion de la question n° 104 de M. Jean Garcia relative à la situation de l'industrie de la machine-outil dans le département de la Seine-Saint-Denis, le 8 novembre 1977 (p. 2620) : la menace de fermeture qui pèse sur les établissements Bliss de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. Une usine de renommée mondiale, récemment absorbée par un groupe financier américain. Les 287 licenciements envisagés. Le démantèlement délibéré de l'industrie française de la machine-outil. Les mesures d'urgence nécessaires. (p. 2623) : les délais rendront de plus en plus difficile la reconquête du marché intérieur. Le gâchis intervenu dans le cas de l'entreprise Bliss.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235) [13 avril 1977]. - Article 23 (p. 496) : son sous-amendement n° 46 à l'amendement n° 73 de M. Robert Boulin, soutenu par M. Paul Jargot : subrogation de l'Etat dans les droits des propriétaires à l'encontre de la ou des personnes faisant l'objet d'une expulsion sous réserve que la situation des intéressés se soit rétablie ; calendrier de remboursement ; rejeté.

Article 32 (p. 521) : son amendement n° 49 soutenu par M. Paul Jargot : suppression de cet article ; droit d'examen du permis de chasser ; adopté.

- Projet de loi aménageant la taxe professionnelle (n° 320) [1er juin 1977]. - Article additionnel (p. 1117) : limitation du bénéfice du plafonnement aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25 millions de francs ; rejeté.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975 (n° 365) [21 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1512) : rappelle le tableau qui avait été dressé de la situation dans laquelle se trouvait la France au moment de l'élaboration du budget pour 1975. Rappelle que M. Jacques Duclos dénonçait les prédictions du ministre d'alors. (p. 1513) : l'échec de la politique gouvernementale en ce qui concerne l'inflation, le chômage et le commerce extérieur. Constate l'apparition de l'ère d'instabilité et d'insécurité budgétaire. Les constatations de la Cour des comptes. Les engagements pris envers les collectivités locales n'ont pas été tenus ; le poids de la TVA. - Article 15 (p. 1576) : les auteurs de fautes graves auraient dû être mis en cause depuis longtemps. Le groupe communiste s'abstiendra dans le vote de l'amendement n° 1 de M. Pierre Bernard-Reymond ; autorisation donnée au fonds de développement économique et social d'abandonner une partie des créances qu'il détient sur la Caisse centrale de crédit coopératif. S'abstiendra dans le vote du sous-amendement n° 3 de M. Maurice Blin ; conditions dans lesquelles la Caisse centrale de crédit coopératif pourra bénéficier de l'abandon d'une partie des créances du fonds de développement économique et social.