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Extrait de la table nominative 1984

LEFORT (Fernand), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés, anciens combattants d'Algérie, le droit aux campagnes doubles [n° 190 (83-84)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1983, JO Débats 24 janvier 1984) - Pensions civiles et militaires.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 69, annexe 14 (84-85)] (19 novembre 1984).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre: I - Services généraux, économie sociale. III- Conseil économique et social [n° 69, annexes 28 et 31 (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Raymond Poirier, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les propositions de loi (n° 428, 82-83) de M. André Rabineau, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 32, 83-84) de M. Robert Schwint, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 190, 83-84) de M. Fernand Lefort, visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles, (n° 287, 83-84) de M. André Jouany, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 288, 83-84) de M. Michel Maurice-Bokanowski, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord et (n° 290, 83-84) de M. Philippe de Bourgoing, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 292 (83-84)] - (10 mai 1984) - Discussion générale: voir l'intervention de M. Pierre Gamboa (p. 715, 716).

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Art. 17 (p. 3350) : soutient l'amendement n° 1-56 de M. Camille Vallin (suppression de cet article visant à modifier le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) - Art. 18 (p. 3355) : soutient l'amendement n° I-57 de M. Camille Vallin (contribution exceptionnelle des entreprises dont l'objet principal est le raffinage en France) - Abstention du groupe communiste sur l'amendement n° I-81 de M. Marcel Lucotte (suppression de cet article relatif à la contribution exceptionnelle des entreprises de production pétrolière) - Art. 19 (p. 3357) : soutient l'amendement n° I-58 de M. Camille Vallin (doublement du rendement de l'impôt sur les grandes fortunes).

Suite de la discussion - (22 novembre 1984) - Art. 20 (p. 3384) : soutient l'amendement n° 1-59 de M. Camille Vallin (exonération de la taxe d'apprentissage : limitation aux actions en faveur des jeunes financées par le Trésor public) - Art. 33 (p. 3399) : rentiers viagers ; dépréciation des rentes du fait de l'inflation; rattrapage insuffisant- Rentes constituées par les anciens combattants - Inconvénients des versements effectués à terme échu par le fonds commun de majoration au bénéfice des organismes débirentiers.

Deuxième partie:

Anciens combattants - (5 décembre 1984) (p. 4044) : budget inacceptable pour les anciens combattants et victimes de guerre - Opposition et inquiétude de toutes les associations d'anciens combattants - Rattrapage du rapport constant - (p. 4045) : refus des gouvernements d'avant 1981 de prendre en compte cette revendication légitime du monde combattant - Rattrapage rapide. réclamé par l'opposition actuelle - Achèvement du rattrapage en 1986 demandé par l'Union française des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, UFAC - Demande que la réduction de la masse indiciaire soit utilisée pour accélérer le rattrapage - Nombreux anciens combattants touchés par le chômage - Souhaite qu'en 1985, année du 40e anniversaire de l'armistice de la seconde guerre mondiale, un geste significatif soit fait en faveur des anciens déportés du travail et prisonniers de guerre - Bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du nord - Accélération de l'attribution des cartes d'anciens combattants à ces derniers - Reconnaissance des services de la Résistance - Attribution du titre de victime de la déportation du travail aux requis du STO- Demande au secrétaire d'Etat s'il n'existe aucune forclusion pour les anciens combattants désireux de se constituer une retraite mutualiste - Budget en régression : achèvement du rapport constant retardé et nombreuses suppressions d'emplois - Sénateurs communistes opposés à l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Art. 82 (p. 4054) : son amendement n° II-60, soutenu par M. René Martin : rattrapage du rapport constant en 1985 porté à 3 % ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social - (5 décembre 1984) - Rapporteur spécial (p. 4059) : augmentation de ce budget en raison de la récente réforme du Conseil économique et social de 1984 et des dépenses supplémentaires découlant du renouvellement quinquennal du Conseil et de l'extension de son activité - Dotation supplémentaire accordée à la caisse de retraite pour le versement des pensions aux conseillers non renouvelés- Insuffisance des moyens en personnel - Réexamen souhaitable du statut du personnel - Insuffisance des crédits de fonctionnement - Informatisation de la gestion financière du Conseil - Problème particulièrement crucial des locaux et de leur sécurité.

Journaux officiels - (5 décembre 1984) - En remplacement de M. Pierre Gamboa, rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4060) : augmentation tarifaire des différentes publications tendant vers un équilibre entre le prix de vente des publications et le prix de revient - Achèvement en 1985 de la modernisation technologique de la direction des journaux officiels : mise en place de la photocomposition entraînant un recours à la sous-traitance et une majoration des charges - Augmentation du matériel d'origine étrangère en raison de la hausse du cours des devises Problèmes humains liés à la modernisation de l'établissement : cas des suiveurs sous contrat à durée déterminée - Poursuite de la formation professionnelle, notamment dans le secteur de la gestion des banques de données - Favorable à l'adoption de ce budget.

Economie sociale - (7 décembre 1984) - Rapporteur spécial (p. 4173) : faiblesse des crédits de l'économie sociale- Demande de convention sur les engagements des organismes bénéficiaires de subvention et de contrôle de l'utilisation des fonds reçus - Coordination entre la délégation interministérielle et les diverses administrations ; décret du 7 août 1984 - Absence de précisions sur les attributions du secrétariat d'Etat et l'utilisation des crédits proposés - Avis favorable à l'utilisation de ces crédits.

Environnement - (7 décembre 1984) - Rapporteur spécial (p. 4203) : diminution des moyens budgétaires du ministère de l'environnement - (p. 4204) : année 1984 : dénouement heureux du procès de la catastrophe de l'Amoco Cadiz; naufrage du cargo français le Mont-Louis transportant de l'hexafluorure d'uranium ; pluies acides - Directives adoptées par le conseil des ministres de la Communauté européenne relatives à la surveillance et au transport des déchets toxiques et directives réglementant la pollution industrielle - Conséquences pour l'industrie automobile française de l'utilisation de l'essence sans plomb ; demande l'intervention budgétaire de l'Etat - Transfert au ministère de l'environnement du service des installations classées- Insuffisance des crédits de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED et de l'Agence pour la qualité de l'air - Diminution des subventions de fonctionnement des parcs naturels régionaux - Demande de respect des contrats de plan passés avec les régions; subventions du fonds interministériel pour la qualité de la vie, FIQV - Annulation de dépenses eh capital votées par le Parlement pour le budget 1984 - Chute des autorisations de programme : exemple du conservatoire du littoral - (p. 4205) : désengagement financier de l'Etat pour la construction des grands barrages; chute des autorisations de programme; transfert du financement aux agences de bassin ; conséquences sur la situation des collectivités locales et le prix de l'eau - Proposition d'adoption par la commission des titres III et V et de rejet du titre VI- (p. 4215) : avis défavorable de la commission au titre VI.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1984- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 189 (84-85)] - (21 décembre 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4895) : diminutions de crédit sur les dotations initiales de 1984 ; recherche - Absence de dépôt par le Gouvernement d'amendements tardifs - Accord intervenu en commission mixte paritaire, CMP - Abstention du groupe communiste.