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Extrait de la table nominative 1977

LEJEUNE (MAX), sénateur de la Somme (GD).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1977].

DEPOT

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; défense. - Section marine (n° 91, tome VIII) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Défense [29 novembre 1977]. - Rapporteur pour avis (section marine) (p. 3217) : l'accident d'avion du 25 novembre au cours duquel trente-deux jeunes gens ont trouvé la mort. Le projet de budget de la section marine pour 1978 : sa part dans le budget de la défense. Les crédits du titre III : les dépenses de personnels. La stabilité des effectifs-budgétaires. La modification de leur répartition : l'amélioration de la pyramide des grades de la marine. L'approvisionnement en carburants et combustibles opérationnels. L'activité des forces en mer. Les crédits d'entretien du matériel. Les crédits du titre V : les autorisations de programme et les crédits de paiement. Les crédits d'études. Les commandes et les livraisons de constructions neuves. Le débat sur la construction du sixième sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) ; le report de sa construction aux années 1990 pour en faire le premier bâtiment d'une nouvelle génération. L'augmentation continue de la capacité globale de dissuasion des forces armées françaises, toutes sections confondues. Les autres missions de la marine : sauvetage, lutte antipollution. La participation de la marine à la mise hors d'état de nuire de l'épave du pétrolier est-allemand Böhlen, coulé au large de l'île de Sein. La dépense entraînée par cette opération : son remboursement à l'occasion de la loi de finances rectificative de fin d'année. La participation de la marine à la surveillance de la zone économique de 200 milles nautiques au large des côtes. (p, 3218) : la nécessité de bâtiments nouveaux à cet effet, dont les crédits devraient être prévus hors programmation. La surveillance des lignes de communication et l'éventuelle défense des approches maritimes. La permanence entretenue dans l'océan Indien : les bâtiments prélevés à cet effet sur la flotte opérationnelle. L'importance de Mayotte pour ses facilités d'escale. Les autorisations de programme du titre V : la nécessité d'accélérer les constructions neuves -de bâtiments. L'entretien du matériel. Les difficultés d'avancement des officiers. L'extension aux retraités militaires des avantages conférés aux personnels en activité par les nouveaux statuts. Le personnel civil. Le plan de charge des arsenaux. Les engagements pris par le ministre de la défense quant aux livraisons de bâtiments neufs et quant aux études entreprises sur les conditions dans lesquelles sera assurée la mission de surveillance des 200 milles nautiques. Le vieillissement de la marine. La comparaison avec les pays étrangers : la flotte de la Grande-Bretagne. L'avis favorable donné par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à l'adoption des crédits de la section marine du budget de la défense pour 1978. Examen des crédits. - Article 37 (p. 3231) : regrette l'abandon du port de l'uniforme, qui constituait l'affirmation du premier devoir dû à la collectivité nationale. (p. 3232) : souhaite des précisions du ministre quant à la répartition par catégories sociales des exemptés du service militaire. L'éventuelle disparition du képi. Le respect de certaines traditions et l'égalité de tous devant l'obligation militaire nécessaires à la création d'un climat favorable dans la nation.

- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106) [14 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4015) : la position qu'il avait prise en faveur du maintien de l'Algérie dans le cadre de la République, avec un statut évolutif. Le référendum de 1962. (p. 4016) : la tradition de la réparation des dommages de guerre. Le retard de l'indemnisation. Il faut voter ce projet, en espérant qu'il sera suivi d'un texte complémentaire.