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Extrait de la table nominative 1978

LEJEUNE (MAX), sénateur de la Somme (GD).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Proposition de loi tendant à favoriser l'emploi (n° 72, 1978-1979) [16 novembre 1978].

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale ; Défense. - Section marine (n° 77, tome VIII, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programme sur les musées (n° 202) [18 avril 1978]. - Discussion générale (p 481) : souligne le pillage systématique, dans toutes les régions de France, des églises, des chapelles et des calvaires. L'exode des oeuvres d'art vers l'étranger. Il importe d'instaurer une collaboration des services de police de chaque côté des frontières. Les règles qui devraient être imposées aux antiquaires.

- Conférence des présidents [20 avril 1978] (p. 541) : regrette que la déclaration de politique générale du Gouvernement, lue le 19 avril au Sénat comme à l'Assemblée nationale, ne fasse pas l'objet d'un débat au Sénat avant le mois de mai.

- Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier (n° 16, 1978-1979) et projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 15, 1978-1979) [18 octobre 1978].- Discussion générale commune (p. 2683) : le problème des jeunes qui veulent trouver du travail en Lorraine; celui de la main-d'oeuvre étrangère non naturalisée face à la politique d'immigration du Gouvernement. (p. 2684) : les mesures drastiques, prises en ce domaine, par la Suisse.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté (n° 4, 1978-1979) [19 octobre 1978]. Discussion générale (p. 2726) : les limites du libéralisme. La sécurité des Français. L. délinquance des jeunes. La mise en cause des libertés. (p. 2727) : les dispositions du projet : la distinction entre les délinquants mineurs et les délinquants irrécupérables. Votera le projet du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Discussion générale [21 novembre 1978] (p. 3427) : votera le budget. La répartition du pouvoir entre le Parlement et le Gouvernement depuis la révision constitutionnelle de 1962. L'analyse de la situation actuelle par les démocrates socialistes : l'analogie avec l'attitude de la social-démocratie allemande et du travaillisme britannique. Leur volonté d'une politique franche et réaliste. La politique contractuelle. La crise économique : les difficultés de la sidérurgie et de la construction navale. Le fonds d'adaptation industrielle. Les petites et moyennes entreprises et l'artisanat. Les seuils de dix salariés et de cinquante salariés et les implications financières et sociales qu'entraîne leur franchissement : une dissuasion à l'embauche. Sa proposition de loi tendant à porter temporairement ces seuils à quinze et à soixante salariés. (p. 3428) : les chômeurs secourus et les demandeurs d'emploi. Le refus du travail. Le travail au noir. Le déficit des Assedic. La politique d'immigration ; les mesures prises par référendum en Allemagne et en Suisse. La revalorisation du travail manuel. Les exploitations agricoles. La lourdeur administrative. La grève politisée systématique. L'autorité de l'Etat. La grève des postiers, des électriciens, des éboueurs. La réduction des inégalités. L'impôt sur les fortunes. Le manque d'informations sur l'action gouvernementale. La dépendance de la France vis-à-vis de l'étranger. La concurrence des pays en voie de développement. (p. 3429) : la nécessité d'un souffle de salut public.

Deuxième partie :

Commerce et artisanat [5 décembre 1978] (p. 4178) : la proposition de loi, déposée le 16 novembre 1978, tendant à favoriser l'emploi ; l'effort déjà effectué dans le domaine des stages d'apprentissage pour les emplois manuels ou commerciaux. La situation dans la région de Picardie ; le nombre des stagiaires qui n'ont pas trouvé d'emploi permanent. Les entreprises artisanales qui font preuve du dynamisme voudraient franchir le seuil maximal de dix salariés. La possibilité d'appliquer un seuil relevé à quinze employés, seulement pendant une période transitoire. L'économie risque de ne plus être capable de supporter les progrès sociaux.

Défense [5 décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (section marine) (p. 4192) : l'augmentation du budget de la défense plus rapide que celle du budget général. L'effort consenti en faveur de la marine. Les missions des forces navales soulignées par M. le Premier ministre à Brest en octobre 1978. La force océanique stratégique ; la mise en chantier d'un sixième sous-marin nucléaire lanceur d'engins, dès 1979. Les perspectives d'évolution de la flotte, sous-marins nucléaires non compris ; les grandes orientations définies par la loi de programmation militaire. La diminution du nombre des bâtiments de combat ; la réévaluation des objectifs de la loi de programmation. (p. 4193) : l'amélioration des plans de charges des arsenaux ; les livraisons effectuées à l'étranger. La diminution du nombre des avions de patrouille maritime. Les moyens disponibles pour assurer les missions de service public ; Les conséquences catastrophiques de l'échouage de l'Amoco Cadiz, la nouvelle organisation du plan Polmar. Les mesures nouvelles essentiellement consacrées à l'entretien de la flotte et aux rémunérations d'activité du personnel. La vie courante des unités restera spartiate. L'élévation du nombre de jours passés en mer chaque année. Les crédits consacrés aux études, recherches et prototypes. Les constructions neuves de la flotte ; la poursuite de la modernisation des bâtiments anti-mines et des porte-avions de type Clemenceau. Le sous-encadrement du personnel militaire de la marine, l'insuffisance du volant de gestion en personnel officiel. Les créations de postes de majors. L'amélioration des conditions de vie des marins du contingent. Le personnel civil de la direction technique des constructions navales. La doléance du personnel des arsenaux concernant la suspension de l'application des accords salariaux de 1951 à 1967. (p. 4194) : la décroissance, dans une proportion inquiétante, du nombre des éléments de la marine. Le nombre de bâtiments et d'aéronefs qui devront être mis en commande. L'actualisation de la loi de programmation militaire devrait permettre à la marine nationale de remplir convenablement ses missions.

Monnaies et médailles [5 décembre 1978] (p. 4215) : le choix de la pièce de 10 francs actuellement en circulation ; une facture inusitée qui a suscité l'étonnement dans la population et provoqué la suspicion chez les personnes âgées. (p. 4216) : souhaite que la pièce de 2 francs s'intercale dans la série de la Semeuse de Roty.

- Projet de loi relatif à l'apprentissage (n° 135, 1978-1979) [19 décembre 1978]. - Article 2 (p. 4975) : son amendement n° 2 déposé avec M. Jacques Mossion : augmentation du seuil d'effectif, de dix à quinze salariés, au-delà duquel les entreprises sont assujetties au paiement du 1 p. 100 construction ; adopté.