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Extrait de la table nominative 1979

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Défense. - section Marine (n° 53, tome VIII, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Questions n° 175 de M. Jean Béranger, 170 de M. Anicet Le Pors, 158 de M. Maurice Blin, 178 de Mme Brigitte Gros,176 de M. Rémi Herment, 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, 199 de M. André Méric, 139 de M. Paul Séramy, 150 de M. Robert Pontillon, 157 de M. Roger Poudonson, 159 de M. René Jager, 161 de M. Roger Boileau, 164 de M. Paul Guillard, 171 de M. Gérard Ehlers,177 de M. Hubert Martin, nos 180 et 191 de M. Pierre Carous,182 de M. Abel Sempé, 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, 185 de M. Paul Jargot, 187 de M. Raymond Dumont, 189 de M. Jacques Braconnier, 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron : les problèmes de l'emploi. - Discutées le 11 avril 1979 (p. 713) : importance des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat. Modification du seuil fiscal des petites entreprises. Développement du travail noir au détriment des artisans. Modification de la politique d'immigration. Centralisation excessive dans le domaine agricole. Problèmes de la Picardie. Situation préoccupante dans les activités mécaniques, dans le bâtiment et les travaux publics. (p. 714) : action de l'enseignement public et des chambres de commerce en faveur des jeunes et de la reconversion professionnelle des adultes.

Question n° 282 [16 octobre 1979] (p. 3252) à M. le ministre de la défense : la défense nationale. - Retirée par son auteur le 23 octobre 1979 (p. 3435).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de Gouvernement de la Nouvelle Calédonie et dépendances [3 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1090) : responsabilité du Gouvernement pour la dissolution, de l'Assemblée territoriale. Votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire.

Nouvelle lecture [10 mai 1979]. Article 6. - Articles 6 et 58 de la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976(p. 1187) : responsabilité du Gouvernement dans la procédure de dissolution de l'Assemblée territoriale. Votera le texte proposé.

- Déclaration du Gouvernement relative à l'« échelle des peines criminelles », suivie d'un débat de réflexion et d'orientation [16 octobre 1979] (p. 3275) : ampleur de la criminalité et sensibilisation de l'opinion publique sur le problème des sanctions ; la peine de mort. Extension de la sévérité contre les auteurs de viols aux autres cas de crimes. Caractère de plus en plus public de la délinquance. Critique des Français contre leur justice. Experts et psychiatres et déclarations d'irresponsabilité des délinquants. (p. 3276) : délinquance et défense politique ; le cas Mesrine. Oubli des victimes. Déculpabilisation du crime et contestation du droit moral de la société à châtier des délinquants. Refonte nécessaire du code pénal et définition des peines. Organisation d'un referendum sur l'abolition ou le maintien de la peine de mort ; la comparaison avec la procédure qui serait employée pour le droit de grâce.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration. - Deuxième lecture (n° 459, 1978-1979). - Suite de la discussion [18 octobre 1979]. - Exception d'irrecevabilité (p. 3340) : se déclare défavorable à la motion n° 106 de M. Edgar Tailhades, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à déclarer le texte en discussion contraire à la Constitution.

- Rapport sur l'exécution et l'actualisation de la loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 [8 novembre 1979]. - Discussion (p. 3792) : nombre des objecteurs de conscience. Progression du nombre des insoumis.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Défense [29 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (Section marine) (p. 4609) : effort croissant en faveur de la section marine. Conséquences de l'augmentation du prix des produits pétroliers. Entretien de la Flotte. Croissance modérée des autorisations de programme et nécessité de modernisation et de rénovation des forces aéro-navales. Absence de participation de la section Marine au chapitre « infrastructure » ; le port de Longoni à Mayotte. Importance des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins stratégiques ; la mise en service d'un sixième sous-marin. Préparation de la prochaine génération de sous-marins et d'armes stratégiques. (p. 4610) : ancienneté des unités de la marine et priorité à la force océanique stratégique. Baisse du tonnage et du nombre d'unités. Aéronavale et refonte du Clemenceau et du Foch. Commande du premier porte-avions nucléaire. Patrouille maritime et lancement du programme Atlantic nouvelle génération (ANG). Marine nationale et surveillance du trafic pétrolier. Location de trois remorqueurs Abeille-Internationale. Commande de deux avisos supplémentaires. Stabilité des effectifs du personnel militaire, l'équilibre entre engagements et départs. Caractéristiques sociales et économiques des engagés. Activité des arsenaux et personnels civils. Amorce du redressement d'une force aéronavale et poursuite pour 1980 de cet effort. (p. 4611) : information du Parlement pour toute décision prise dans ce domaine. Marine nationale et mission de service public. Avis favorable à l'adoption de ces crédits. Menaces de déstabilisation du monde. Absence de garanties d'utilisation de l'armement. Rappelle certaines péripéties de la seconde guerre mondiale. Jeunes et défense de la Nation. Nécessité d'enseignement de la morale et de l'instruction civique. Caractère de la formation historique dispensée aux jeunes. (p. 4612) : disparition de l'armée dans la vie quotidienne. Suppression d'un régiment d'appelés parachutistes. Rapports des militaires de carrière avec la population. Importance des revues du 14 juillet. Ingratitude envers les anciens combattants. (p. 4623) : valeur des officiers et du matériel militaire et mauvaise qualité de « l'environnement national ».

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980). - Suite de la discussion [15 décembre 1979]. Avant l'article 1 A. - Article 3 de la loi du 28 décembre 1967 (p. 5501) : se déclare favorable à l'amendement n° 108 (article additionnel) de Mme Cécile Goldet et plusieurs de ses collègues concernant les conditions de vente des produits, médicaments et objets contraceptifs ; l'insertion d'un dispositif contraceptif intra-utérin par les médecins qualifiés ou les sage-femmes. Avant l'article 1 B (p. 5516) : arguments échangés lors de la discussion générale et leur reprise par les auteurs d'amendements. Après l'article 1. - Article L. 162-1 du Code de la Santé publique (p. 5536) : son amendement n° 105 (article additionnel) : raccourcissement à huit semaines du délai légal ; rejeté. (p. 5539) : raccourcissement du délai légal et suppression de véritable opération chirurgicale ; vie du foetus à moins de dix semaines.

- Projet de loi relatif à Mayotte (n°88, 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5699) : rappelle ses nombreuses interventions tendant à permettre aux Mahorais d'exprimer leur volonté de rester Français. Loi du 24 décembre 1976 et mise sur pied d'un statut sui generis provisoire pour Mayotte. Demande d'un nouveau délai et non-respect de la volonté des Mahorais. Critique internationale et politique d'atermoiement du ministère des affaires étrangères. (p. 5700) : respect de la volonté des Mahorais de rester Français ; décision du Conseil constitutionnel de décembre 1975. Ne votera pas le texte en discussion. Respect de la volonté des peuples voulant accéder à l'indépendance ; application de ce principe pour ceux qui veulent rester Français.