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Extrait de la table nominative 1980

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n°39, 1980-1981) autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (n° 63, 1980-1981) (29 octobre 1980) - Traités et conventions.

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Section marine (n° 101, tome VIII, 1980-1981) (19 novembre 1980).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 113, 1980-1981) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord particulier de coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile Maurice, ensemble un échange de lettres (n° 162, 1980-1981) (11 décembre 1980) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (4 mars 1980) - Art. 14 (p. 605) : son amendement N° III-133 déposé avec M. Charles Edmond Lenglet et soutenu par M. Jacques Mossion : suppression des dispositions de cet art. concernant l'établissement du répertoire de la valeur des terres agricoles par « une commission d'aménagement foncier » ; retiré.

Suite de la discussion (6 mars 1980) - Art. 14 bis (p. 680) : son amendement N° III-134 déposé avec M. Charles-Edmond Lenglet et identique aux amendements N° III-78 de la commission des lois, III-176 de M. Roland Boscary-Monsservin et 111-350 du Gouvernement : suppression de cet art. prévoyant la création d'un livre foncier rural ; adopté.

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 26 ter (p.846): soutient l'amendement N° III-139 de M. Charles-Edmond Lenglet (fixation des prix des baux pour un descendant susceptible de s'installer comme exploitant sur des terres de la famille).

- Questions orales avec débat jointes : événements de Corse - (3 juin 1980) (p. 2250) : attachement de la Corse à la nation française - Evénements dramatiques de janvier 1980 - Attentats et agissements d'une puissance étrangère - Saisine déplacée des instances internationales sur le problème corse.

- Proposition de loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs - Troisième lecture [n° 337 (79-80)] - (16 octobre 1980) - Art. 1.-Art. 332, 333 du Code pénal (p. 3919) : dégradation des moeurs et protection des adolescents.

- Question orale avec débat : problèmes posés par les nouvelles techniques de communication - (21 octobre 1980) - (p. 3968) : regrette l'absence au débat des sénateurs de la commission des finances.

- Question orale avec débat: information du Parlement sur la bombe à neutrons - (21 octobre 1980) - (p. 3975) : dégradation de la situation mondiale - Non respect des engagements d'Helsinki - Surarmement soviétique et invasion de l'Afghanistan - Indépendance nationale française et nécessité d'une défense nucléaire tactique et stratégique - Poursuite des études engagées sur la bombe à neutrons.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale [n° 39 (80-81)] - (5 novembre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4394) : longueur des négociations ; détérioration des relations franco-algériennes et problème du Sahara occidental - (p. 4395) : vente des biens et rapatriement des avoirs des Français demeurés en Algérie - Divorces ou séparations de couples mixtes ; contestations du droit de garde des enfants - Chômage et diminution de la population des travailleurs immigrés, immigration algérienne - Renouvellement des certificats de résidence pour les ressortissants algériens établis avant le 1er juillet 1962 - Incitations au retour volontaire en Algérie des travailleurs dont les cartes de séjour arrivent à expiration - Retour en Algérie et développement des actions de formation professionnelle- Coopération en matière d'aide à la création de petites entreprises en Algérie - Prise en charge des frais de voyage ; allocation retour ; lutte contre le travail clandestin - Coût des mesures envisagées - Sécurité sociale et égalité de traitement des ressortissants des deux états ; caractère global de la convention générale sur la sécurité sociale- Régime des étudiants et allocation aux vieux travailleurs salariés - Possibilité pour les travailleurs salariés algériens de recevoir des soins en France - Liens historiques entre l'Algérie et la France - (p. 4396) :engagement public de l'Algérie sur la législation des changes et le transfert des avoirs - Problème de la libre circulation des Français musulmans.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Anciens combattants (25 novembre 1980) - (p. 5263) : participation des anciens combattants africains et pondichériens aux deux conflits mondiaux - Anciens combattants d'Indochine et d'Algérie - Demande la parité avec les combattants de la métropole - Discrimination établie entre les anciens soldats noirs et les anciens soldats d'Afrique du nord ; amertume du comité des amitiés africaines- Enseignement de l'histoire à l'école - Anciens combattants et contingents de décorations - Antimilitarisme et monde des anciens combattants Postes et télécommunications (2 décembre 1980) (p. 5625) : dégradation du service postal dans la ville d'Abbeville- (p. 5626) : réorganisation des services de la distribution à l'intérieur d'Abbeville - Création du courrier à deux vitesses et tarifs postaux - Création du centre de tri d'Amiens ; distribution du courrier dans la Somme et conséquences économiques - Caractère social et humain du facteur- Zones rurales et dispersion des boîtes postales - Service postal et recrutement local - Risque d'une remise en cause du monopole des PTT - Vote défavorable sur ce projet de budget Défense (2 décembre 1980) - Rapporteur pour avis (Section marine) (p. 5655) :croissance régulière de la part de la marine - Crédits de paiement et priorité à l'équipement- Croissance des autorisations de programme supérieure à celle du budget de la défense - Stabilité des effectifs budgétaires - Individualisation des dépenses de fonctionnement - Augmentation du chapitre « combustibles et carburants » - Industrialisation de l'Inflexible et du système d'armes M-4 à têtes multiples - Mise en attente du programme Atlantic - Lancement du programme de bâtiments hauturiers et missions de service public- Lancement du cinquième sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE)Le Tonnant et homogénéité de la force stratégique navale ; franchissement du seuil des dommages possibles - Industrialisation du sixième SNLE l'Inflexible- Etudes pour la définition des bâtiments et des armes d'une nouvelle génération et maintien d'une présence active sur mer ; choix de la construction de deux nouveaux porte-avions - Avions non conventionnels et plates-formes -- Efforts pour pallier le vieillissement des unités - Réalisation du modèle marine 2000 - Service de bâtiments hauturiers et avions de surveillance - (p. 5656) : stabilité des effectifs et persistance des difficultés d'avancement - Personnel supplémentaire pour les missions de service public et le recrutement d'équipages pour les SNLE supplémentaires- Sous-encadrement et sophistication des matériels - Rajeunissement de la flotte - Prise en compte des missions de service public - Conjoncture internationale et marine de guerre forte - Proposition d'adoption de ce budget.