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Extrait de la table nominative 1981

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (GD)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section marine [n° 61, tome VIII (81-82)] (23 novembre 1981).

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 80 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique [n° 119 (81-82)] (14 décembre 1981) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

70 (9 octobre 1981) (p. 1935) à M. le ministre de l'industrie : textiles (industrie textile dans la Somme)- Discutée le 20 octobre 1981 (débat commun) (p. 2043 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 366 (80-81)] - (22 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1568) : immigration: humanité et réalisme - Statistiques d'immigration en France - Immigration clandestine : régularisations de situations et risque d'un afflux supplémentaire de clandestins - Risques de licenciement de cette main d'oeuvre par les employeurs - Immigration et chômage des Français- Concentration des immigrés et cohabitation : exemple de Vénissieux; désoeuvrement ; chômage des immigrés et délinquance - (p. 1569) : accord entre les gouvernements de Paris et d'Alger ; aide au retour : récupération par les pays d'origine d'une main d'oeuvre expérimentée et souvent qualifiée - Refoulement des étrangers en situation irrégulière par le pouvoir judiciaire - Expulsion par le ministre de l'intérieur en cas de condamnation supérieure à une année ferme de- prison - Nécessité de précautions face à l'afflux des immigrants : exemple des émeutes raciales en Grande-Bretagne: « expulsion des truands étrangers » demandée par le ministre Charles Hernu à Villeurbanne - Problème du droit de vote des immigrés aux élections municipales- Problème de l'asile politique : cas de l'iman Khomeiny et de M. Bani Sadr ; nécessité d'une réserve des réfugiés- Dignité des conditions de vie des immigrés et contrôle du mouvement d'immigration - Priorité de l'emploi aux jeunes Français.

- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 septembre 1981) - Question préalable (p. 1725) : sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable : décision du Sénat de ne pas poursuivre la délibération sur le texte en discussion ; rejetée- (p. 1726) : problème de conscience plutôt qu'option politique - Discipline de vote imposée à certains groupes parlementaires - Précipitation du Gouvernement dans le dépôt de ce projet : absence de dispositions relatives à une peine de substitution ; régime de l'application des peines - Amnistie et grâce présidentielle et multiplication des cas de récidive - Danger de réactions d'autodéfense de la part des citoyens et de la police - Problème de l'erreur judiciaire - Débat d'octobre 1979 au Sénat sur le problème de la peine de mort : cite son intervention du 16 octobre 1979, demandant la réforme du code pénal - Dispositions de l'article 11 de la Constitution relatif au référendum et proposition de loi constitutionnelle déposée par M. Jean Cluzel: référendum populaire - (p. 1727) : proposition de MM. Jacques Larché et Etienne Dailly - Nécessité de donner la parole au peuple par voie de référendum.

- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France - Deuxième lecture [n° 405 (80-81)] - (6 octobre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1872, 1873) : devoirs de la France envers l'ancienne Union française et les travailleurs immigrés - Danger néanmoins des dispositions adoptées.

- Questions orales avec débat jointes: difficultés de l'industrie textile - (20 octobre 1981) - (p. 2053) : crise de l'industrie du jute dans la Somme - Historique de la fondation de cette industrie - Construction des cités ouvrières - Diminution des effectifs et mouvements de concentration ; politique de Boussac Saint-Frères - Usine d'Abbeville et de Beauval et concurrence du tiers monde- (p. 2054) : relance du groupe Boussac Saint-Frères - Usine d'Abbeville et absence d'investissements - Importance des charges sociales - Développement des pratiques de négoce et d'achat de fils - Augmentation des besoins mondiaux de jute - Absence du jute dans les accords multifibres- Activité des filatures françaises de jute et commandes des PTT - Suppression de la troisième équipe - Diminution de la production de la sandale et de la filature gros fils- Augmentation des importations d'espadrilles - Câbleries et substitution au jute d'autres produits - Transferts de main-d'oeuvre dans le groupe Boussac Saint-Frères- Filatures et absence de reconversion par le polypropylène- Valeur marchande de l'ensemble immobilier de la filature - Faiblesse des investissements dans la région Picardie- Concertation et nécessité d'un plan de relance du textile- (p. 2060) : abandon du jute et reconversion dans la filière emballage polypropylène - Espadrilles et concurrence chinoise.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2264) : audace de cette réforme - Vote du Sénat en avril 1980 sur la réforme des collectivités locales - Complications administratives, impôts et ressources financières de l'administré et de l'élu - Rôle du préfet- Accroissement des pouvoirs des collectivités territoriales et fédéralisme - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se superposant à la commune et au département ; pouvoirs de la région ; intérêt d'une région départementalisée ; révision des limites des actuelles régions - (p. 2265) : élection des conseillers régionaux et inconvénients du scrutin à la proportionnelle ; accroissement des pouvoirs de l'exécutif ; caractère politique des assemblées - Création ou aménagement d'administrations particulières - Coût de la réforme et alourdissement des dépenses de fonctionnement ; perte de souplesse de l'administration - Rôle du président de l'assemblée et politisation de ses fonctions ; risque d'antagonismes entre le président du département et le président de la région - Statut de l'élu devenu président- Liberté et responsabilité des élus : décisions exécutoires de plein droit et traduction devant la Cour de discipline budgétaire - Fonctions des sous-préfets - Statut du personnel des collectivités locales - Jugement des préfets en tant que boucs émissaires de la centralisation étatique et administrative - Calendrier de la réforme et risque de désordre administratif - (p. 2266) : développement des particularismes régionaux - Rôle des présidents des conseils régionaux et départementaux et limitation du cumul des mandats - Election de la moitié renouvelable des conseils généraux en 1982, et des conseils régionaux en 1983- Volonté de pérennisation politique - Vote des dispositions prévues pour les communes mais non pour les départements et les régions - Fidélité à la République française une et indivisible.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Défense - (4 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Section marine) (p. 3609) : budget de la section marine : croissance des crédits de paiement et faible augmentation des autorisations de programme - Combustibles : quasi-stabilité des effectifs budgétaires et augmentation modérée du chapitre combustibles et carburants - Entretien de la flotte : individualisation des dépenses de fonctionnement liées aux activités des services publics - Achèvement de programmes majeurs ; avions de patrouille maritime « Atlantic nouvelle génération » - Retard dans les constructions neuves de bâtiments - Financement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) - Infrastructure et modération de la croissance nominale - Bâtiments de la flotte et respect des programmes majeurs - Aéronautique navale : avions d'assaut Super Etendard - Diminution du nombre de bâtiments de combat et rajeunissement de la flotte - Homogénéité de la force océanique stratégique- (p. 3610) : construction du septième SNLE - Construction de deux porte-aéronefs à propulsion nucléaire - Effort en faveur de la flotte de surface et des sous-marins d'attaque - Forces de la défense en l'an 2000 - Marine nationale: qualité du recrutement et insuffisance des effectifs ; installation d'une nouvelle pyramide - Budget de transition: dissuasion, modernisation et développement de la force océanique stratégique ; protection des lignes de communication ; force aéronavale ; volonté de faire de la France une puissance maritime à part entière ; avis favorable de la commission sur ces crédits.