Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1982

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section marine [98, tome VIII (82-83) (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- Conférence des présidents - (28 janvier 1982) - (p. 468) : intervient sur l'ordre du jour de la session extraordinaire.

- Projet de loi portant suppression des tribunaux permanents des forces armées en temps de paix et modifiant le code de procédure pénale et le code de justice militaire- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 438 (81-82)] - (30 juin 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3302) : abstention sur le texte de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- Rapporteur pour avis (section marine) - (p. 5975) : analyse du budget de 1983 de la section marine ; crédits de paiement et autorisations de programme ; dépenses ordinaires ; absence de mesures nouvelles pour les effectifs ; absence d'évolution en francs constants des crédits affectés aux carburants et combustibles opérationnels - Problème des carburants et combustibles - (p, 5976) : taux d'activité et mission prioritaire de dissuasion - Crédits d'entretien de la flotte et coût de la main d'oeuvre - Diminution des crédits de paiement pour les constructions neuves de bâtiments et les bâtiments de service public - Diminution du chapitre «fabrications de l'aéronautique navale » en francs constants - Suspension du programme opérationnel de l'avion de patrouille maritime G2 Atlantic nouvelle génération - Constructions neuves de la flotte - Force océanique stratégique (FOST) - Dotation de l'article 60 « armes nucléaires tactiques » - Prolongation de la loi de programmation militaire 1977-1982 - Situation et évolution de la FOST - Composante aéronavale - Lancement du programme porte-avions et référence à la guerre des Malouines - Garantie de deux porte-avions nucléaires de 35 000 tonnes - Aviation de patrouille maritime - (p. 5977) : effectifs budgétaires des personnels de la marine - Problème du « repyramidage » des grades - Plans d'armement- Développement de la FOST - Programme de satellites de télécommunications - Arme nucléaire tactique - Part du budget de la marine française en crédits de paiement dans le budget de la défense - Avis défavorable de la majorité de la commission.

Départements et territoires d'outre-mer - (8 décembre 1982) - (p. 6489) : avenir des départements d'outre-mer (DOM) et territoires d'outre-mer (TOM) et souci du rayonnement de la France et de la sécurité de ses liaisons maritimes - Projet de loi adaptant la décentralisation à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane et à la Réunion, créant une assemblée unique élue à la proportionnelle, éliminant la structure départementale et obéissant en fait aux injonctions des partis communiste et séparatiste d'outre-mer - Décision du Conseil constitutionnel déclarant ce projet de loi non conforme à la Constitution - Souhait que le Gouvernement applique outre-mer la décentralisation comme il le fait en métropole - Problèmes économiques et sociaux préoccupants - Devoir prioritaire de la France de protéger le droit à rester français de ceux qui le désirent- (p. 6490) : nécessité de la recherche d'un apaisement dans un territoire où 50 % de la population est d'origine européenne - Récente consultation législative prouvant l'attachement à la France d'une population ethniquement composite - Mayotte, collectivité territoriale sans statut de DOM - Absence de visite ministérielle à Mayotte- Tendance à croire que les crédits sont moins difficiles à obtenir par le biais de la coopération que lorsqu'on se trouve être un DOM ou un TOM - Respect de l'indivisibilité de la République et de la volonté des populations - DOM TOM aidant la France à garder son rang de puissance mondiale et à demeurer le symbole de l'équité et de la liberté - -Examen des crédits - Etat B (p. 6496) : expression des craintes des parlementaires quant au devenir des institutions des départements et territoires d'outre-mer et au maintien de ceux-ci dans la République française- Absence de mise en cause de la politique pratiquée sur le plan économique et social par le Gouvernement.