Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section marine [n° 72, tome VIII (84-85)] (19 novembre 1984).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

54 (19 décembre 1984) (p. 4730) à M. le Premier ministre : départements et territoires d'outre-mer (statut de la Nouvelle-Calédonie) - Discutée le 20 décembre 1984 (débat commun) (p. 4835 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Henri Collard, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 186, 83-84), de M. Edouard Bonnefous, tendant à faciliter le retour volontaire des travailleurs immigrés dans leur pays [n° 273 (83-84)] - (2 mai 1984) - Discussion générale (p. 535, 536) : qualité du rapport de M. Henri Collard - Dépôt de cette proposition de loi en rapport avec la publication du décret du 28 avril - Incidents de Talbot-Poissy - Suppression d'emplois chez Peugeot et Citroën- Nombreux visas accordés sans vérification préalable- Erreur de Neauphle-le-Château - Absence de règlement de la situation des anciens harkis - Interprétation des lois par les syndiqués de la magistrature mettant en cause l'autorité de l'Etat - Obligation de défense, contrepartie de la soumission à l'obligation fiscale et au respect des lois- Jeunes Français devant avoir la priorité de l'emploi- Explication de vote sur l'ensemble (p. 540) : nécessité pour la France de réduire le nombre des travailleurs immigrés résidant sur son territoire - Incohérence de la politique gouvernementale - Propositions de M. Edouard Bonnefous empreintes de réalisme et d'honnêteté, et évitant l'utopie de la formation professionnelle - Licenciement, le meilleur critère de sélection des immigrés dont le retour doit être encouragé - Renforcement des sanctions afin d'éviter tout risque de fraude.

- Projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 176 (83-84)] - (22 mai 1984) - Discussion générale (p. 981): transfert de compétences - Régionalisation en métropole - Cas de la Corse - Caractère non conforme à la Constitution du texte instituant l'Assemblée unique dans les départements d'outre-mer, DOM - Coexistence d'un conseil général et d'un conseil régional - Désordre administratif dans un environnement socialement sensible - Mode de scrutin et politisation des désignations dans les assemblées régionales - Destin de Mayotte - Attachement de Mayotte à la France - Situation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie - (p. 982) : invasion clandestine de la Guyane à partir du Surinam - Venue en France des jeunes réunionnais - Immigration clandestine - Soutien aux amendements de la commission des lois.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif aux obligations du service national (ensemble trois annexes et un échange de lettres) [n° 350 (83-84)] - (27 juin 1984) - Discussion générale (p. 1882) : absence de référence à la double nationalité - Différence de durée du service militaire en France et en Algérie- Nombre de jeunes gens concernés - Immigration - Service militaire et respect des pratiques religieuses musulmanes- Ne votera pas ce projet de loi.

- Projet de loi portant statut du territoire de la Polynésie française [n° 313 (83-84)] - (27 juin 1984) - Discussion générale (p. 1896) : volonté des Polynésiens de rester français - Désaccord sur l'incompatibilité entre la fonction de membre de Gouvernement du territoire et de membre d'une assemblée parlementaire française.

- Projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 342 (83-84)] - (10 juillet 1984) - Discussion générale (p. 2120) : pourcentage des différentes ethnies de la Nouvelle-Calédonie - Rappel de l'évolution historique des institutions de ce territoire- Recrudescence en 1981 de l'agitation indépendantiste- Conférence de Nainville-les-Roches - Critique le projet en discussion : multiplication des institutions administratives ; reconnaissance de la légitimité canaque au détriment des autres ethnies - (p. 2121) : rupture avec la tradition assimilatrice de la France - Détérioration de l'ensemble français, au détriment du bien-être réel et de la protection sociale de ses habitants.

- Projet de loi relatif à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 343 (83-84)] - Suite de la discussion - (12 juillet 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2150) : souhaite que tous les Français de Nouvelle-Calédonie puissent participer au prochain référendum - Contrairement à ce qu'a indiqué un journal du soir, son vote pour la question préalable sur ce projet de loi - Favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi portant statut du territoire de la Polynésie française [n° 313 (83-84)] - Suite de la discussion - (12 juillet 1984) - Art. 25 (p. 2159): se déclare opposé à l'amendement n° 26 de M. Roger Romani, rapporteur (règles applicables à l'enseignement des langues locales dans les établissements d'enseignement fixées par le conseil des ministres du territoire).

- Projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances - Nouvelle lecture [n° 482 (83-84)] - (26 juillet 1984) - Discussion générale (p. 2245) : s'interroge sur les conditions de participation au référendum d'autodétermination - (p. 2248) : interroge le secrétaire d'Etat sur les conditions de participation au référendum d'autodétermination de 1989 des métropolitains ayant l'intention de s'installer définitivement en Nouvelle-Calédonie.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - Suite de la discussion - (8 août 1984) - Discussion générale (p. 2329, 2330) : mépris par le Président de la République du rôle constitutionnel du Premier ministre dans l'initiative de révision de la Constitution et dans la décision de retrait du projet de loi scolaire - Démission de MM. Pierre Mauroy, Premier ministre et Alain Savary, ministre de l'éducation nationale - Nécessité de mise à jour de la Constitution faisant disparaître les références à la Communauté- Préférence pour la procédure de révision par Congrès- Extension du domaine du référendum et risque de déséquilibre entre les pouvoirs - (p. 2331) : votera contre le projet de loi.

- Question au Gouvernement : emploi dans la Somme - (15 novembre 1984) (p. 3178) : taux de chômage dans le département de la Somme supérieur à la moyenne nationale - Graves problèmes dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire - Interroge le Gouvernement sur les raisons de son désintérêt pour ce département.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Défense et service des essences - (4 décembre 1984)- Rapporteur pour avis (section marine) (p. 4008, 4009) : diminution du total des crédits de paiement par rapport aux prévisions - Budget caractérisé par une réduction des crédits de fonctionnement et un accroissement réel mais limité des dépenses d'investissement - Diminution des crédits des carburants et de la réparation navale - Problème de l'entretien général de la flotte - Effort en faveur de l'acoustique sous-marine - Commande en 1985 des deux premiers Atlantic de deuxième génération - Force océanique stratégique demeurant prioritaire - Prochaine sortie du sixième sous-marin nucléaire - Ralentissement des constructions neuves de la flotte et impossibilité d'assurer la relève des bâtiments anciens par les nouveaux - Commande en 1986 du premier sous-marin nucléaire lance-engins, SNLE, d'une nouvelle génération - Enumération des livraisons attendues prévues par l'actuelle loi de programmation - Rôle capital du porte-avions nucléaire - Effectifs du personnel militaire de la marine - (p. 4010) : réduction des effectifs respectant les normes retenues dans la loi de programmation - Marine française restant en état endémique de sous-encadrement - Absence de réduction du personnel féminin - Exprime des réserves sur les complications provoquées par l'embarquement du personnel féminin - Succès de la formule du service long dans la marine - Au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare opposé à l'adoption des crédits de ce budget.

- Questions orales avec débat jointes : situation en Nouvelle-Calédonie - (20 décembre 1984) (p. 4855) : signataire de la Constitution de 1958 et ancien membre du Gouvernement de 1956 qui fit appliquer la loi-cadre aux territoires d'outre-mer - Apparente volonté du Chef de l'Etat et de ses gouvernements de séparer la Nouvelle-Calédonie de la communauté nationale pour lui imposer l'indépendance - Action des minorités de Kanaks fanatisés - Actes de terrorisme avec l'aide d'agents de puissances étrangères - (p. 4856) : préméditation évidente du pouvoir pour régler de façon prédéterminée le sort de ce territoire - Engagement en 1979 du candidat Mitterrand à accorder l'indépendance à la Nouvelle-Calédonie s'il accédait au pouvoir - Texte de ce document distribué en Nouvelle-Calédonie dans toute la zone où le FNLKS est maître- Indépendantistes entourés d'égards dès 1981 - Négociations de Nainville-les-Roches en juillet 1983 aboutissant à la rédaction d'un texte reconnaissant la légitimité du peuple kanak et son droit inné et actif à l'indépendance dans le cadre de l'autodétermination défini par la Constitution- Texte récusé aussi bien par ceux qui veulent rester français que par ceux qui exigent l'indépendance - Démission du député Jacques Lafleur et réélection à une majorité écrasante - Déclaration de M. Cheysson en novembre 1983 affirmant que la Nouvelle-Calédonie pourrait choisir l'indépendance - Vote d'un statut de la Nouvelle-Calédonie proposé au Parlement par le Gouvernement - Texte adopté et promulgué le 6 septembre 1984 - Partisans de l'indépendance prenant conscience qu'ils seraient battus aux élections et poursuivant leurs exactions comme M. Eloi Machoro à Thio - Vote donnant la majorité aux anti-indépendantistes - Contestation du résultat par M. Georges Lemoine - Illogismes du pouvoir prétendant accorder le droit de vote aux émigrés en métropole et réserver une citoyenneté privilégiée aux seuls Kanaks - Parti socialiste dénonçant le racisme et prétendant fonder une nouvelle légitimité sur la race - Remplacement du bulletin de vote par le fusil en Nouvelle-Calédonie - Lois de la République en Nouvelle-Calédonie comme sur l'ensemble du territoire respectant la Constitution et la volonté du législateur- (p. 4857) : élections de novembre 1984 ayant eu lieu dans le cadre juridique établi par une loi - Interrogation sur la remise en question du nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie par le Gouvernement qui en porte l'entière responsabilité - Application refusée de la loi républicaine, nouvelle étape vers l'indépendance et vers le départ de la France nonobstant la volonté des habitants du territoire- Absence de solution garantissant les droits de toutes les communautés et respectant la légalité républicaine- Déclaration de M. Edgard Pisani, délégué du Gouvernement, à Antenne 2, déclarant que la seule forme d'indépendance possible est caractérisée par la reconnaissance de la souveraineté calédonienne, le respect des intérêts acquis par les populations non canaques et le respect des intérêts de la France - Déplore la carence des pouvoirs publics laissant les commandos terroristes perturber la consultation électorale - Rapport précisant que les forces publiques avaient été paralysées, la gendarmerie humiliée et les forces armées neutralisées - Drapeau tricolore amené - Rappelle les termes des articles 2 et 3 de la Constitution - Chef de l'Etat gardien suprême de la Constitution - Responsabilité personnelle du Chef de l'Etat directement et publiquement engagée - Chef de l'Etat devant être aujourd'hui le garant de l'ordre républicain et de l'honneur de la nation - (p. 4860) : mépris du Parlement et absence de réponse du Premier ministre aux auteurs des questions à l'exception de celle du Président de la commission de contrôle.