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Extrait de la table nominative 1985

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense: Section marine [99, tome VIII (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances [192 (84-85)] - (24 janvier 1985) - Discussion générale (p. 35): responsabilité du Gouvernement dans la dégradation de l'ordre public en Nouvelle-Calédonie - Nouveau statut ; élections : entraves apportées par le Front de libération national kanak socialiste, FLNKS à la liberté de vote ; différence de l'attitude des autorités vis-à-vis de M. Dick Ukeiwé, président du gouvernement légal du territoire et de M. Jean-Marie Tjibaou - Développement du racisme en Nouvelle-Calédonie - Convocation du Parlement en session extraordinaire - (p. 36) : caractère illusoire de l'indépendance-association et des attributions de défense et de sécurité que conserverait la France - Demande de. prolongation de l'état d'urgence : durée excessive ; entrave à une libre campagne électorale pour l'autodétermination ; incidences économiques ; inefficacité de l'état d'urgence : cas des installations minières de Thio-- Finalité de l'état d'urgence : rétablissement de l'ordre ou entrave à l'expression des Calédoniens loyalistes et à l'exercice des pouvoirs du gouvernement territorial légitime - Danger de l'utilisation des dispositions de la loi du 3 avril 1955 : possibilité d'interdire les déplacements en Nouvelle-Calédonie des dirigeants de l'opposition ; atteinte aux libertés de la presse - Demande au Président de la République de faire respecter la légalité républicaine.

- Rappels au règlement - (18 avril 1985) - (p. 282) : question au Gouvernement posée par M. Dick Ukeiwé; président du gouvernement territorial de la Nouvelle-Calédonie, relative à la Nouvelle-Calédonie et absence du Premier ministre, M. Laurent Fabius, à cette séance- Présence de M. Tjibaou à l'inauguration du musée imaginaire du Pacifique - Fidélité de la Nouvelle-Calédonie à la République et à la patrie - Action de M. Edgard Pisani.

- Projet de loi relatif au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon [108 (84-85)] - (24 avril 1985)- Discussion générale (p. 335) : ambiguïté, exposée dans le rapport de la commission des lois, sur les conditions juridiques du retour de Saint-Pierre-et-Miquelon au statut de pays et territoire d'outre-mer, PTOM, associé à la Communauté -économique européenne, CEE - Doute sur l'incidence du changement de statut sur les négociations avec le Canada relatives aux droits de pêche - (p. 336) : absence de consultation légale de la population ; résultat des élections européennes; consultation des électeurs organisée à l'initiative de M. Albert Pen, maire de Saint-Pierre - Opposition des organisations syndicales représentatives à ce projet de loi ; propos de M. André Bergeron, secrétaire général de force ouvrière, FO - Incidence du changement de statut sur l'attribution des quotas de pêche et conséquences pour l'archipel - Maintien dans le territoire national garanti par le projet de loi - (p. 337) : regret d'absence de négociation avec la CEE.

- Question au Gouvernement: chômeurs en fin de droits- (23 mai 1985) - (p. 696) : augmentation du nombre de chômeurs en fin de droits par la modification du régime de l'indemnisation par l'Assedic - Nombre de demandeurs d'emplois non indemnisés dans le département de la Somme, allocation de solidarité attribuée par le conseil général et demande d'intervention de l'Etat.

- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [260 (84-85)] - (30 mai 1985)- Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 794) : corrélation entre la substitution du scrutin proportionnel au scrutin majoritaire, l'augmentation du nombre des députés et la défense des intérêts fondamentaux de la France - Défauts du scrutin majoritaire analysés par M. Pierre Joxe - Stabilité ministérielle - Dénonce les manoeuvres électorales du parti socialiste lors des dernières élections cantonales - (p. 795) : découpage régional de la Nouvelle-Calédonie - Défense des intérêts du seul parti socialiste - Député éloigné de l'électeur - Recours à des majorités de coalition - Renforcement des pouvoirs du Président de la République - Risque d'instabilité ministérielle - Abandon du redressement économique de la France - Augmentation considérable du nombre des députés- Modification du collège électoral des sénateurs - Incidences financières de cette inflation parlementaire - Equilibre du Congrès - Favorable au vote de la question préalable.

- Projet de loi organique modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [261 (84-85)] - (30 mai 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 260) (p. 794, 795).

- Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale [458 (84-85)] - (17 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1922) : accroissement du taux de criminalité et de délinquance - Malaise profond dans la police - Code de déontologie de la police édicté par décret - Programme quinquennal de fonctionnement, de formation et d'équipement de la police - Oppose à ce projet pour diverses raisons, et notamment le lien établi entre le nombre et l'importance des contraventions et le financement des services de police - Simultanéité du doublement des amendes et des mesures d'indulgence en faveur des délinquants et des criminels - Nombreuses lacunes de ce projet, particulièrement en ce qui concerne la protection des policiers et des gendarmes - Lutte antiterroriste - Méfiance insupportable de certains magistrats à l'égard des policiers - Suppression regrettable des contrôles d'identité - (p. 1923) : utilisation abusive de la qualité de réfugié politique - Taux particulièrement élevé d'attentats terroristes en France - Coopération entre les polices européennes dans la lutte anti-terroriste - Application plus stricte de la convention de Vienne - Regrette le mutisme du projet sur toutes les mesures relatives à la protection du territoire et des citoyens.

- Projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie [333 (84-85)] - (23 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1968) : cinquième statut proposé par le Gouvernement s'acharnant à créer une évolution irréversible - Nouvelle-Calédonie ayant reçu le statut de territoire d'outre-mer par la loi-cadre de 1956 - Etablissement d'une certaine harmonie entre les divers éléments de souches européenne, mélanésienne, océanienne, asiatique et antillaise - Accueil enthousiaste réservé en juillet 1979 au Président Giscard d'Estaing confirmant l'appartenance française - Dégradation depuis 1981 - Déclaration du parti socialiste du 9 novembre 1979 exprimant sa pleine solidarité au Front indépendantiste - Protocole signé par M. François Mitterrand en 1979 s'engageant à accorder l'indépendance à la Nouvelle-Calédonie - (p. 1969) : création du Front indépendantiste en janvier 1982 - Conférence de Nainville-les-Roches en juillet 1983 et adoption d'un texte mentionnant la reconnaissance de la légitimité du peuple canaque- Approbation en juillet 1984 du « statut Lemoine » et création du Front de libération nationale kanak socialiste, FLNKS - Multiplication des incidents et boycott des élections par les extrémistes canaques - Violence symbolisée par Eloi Machoro brisant une urne à coups de hache en l'absence d'intervention des forces de l'ordre - Election de M. Dick Ukeiwé comme président du gouvernement territorial et création en réplique d'un gouvernement provisoire canaque présidé par M. Djibaou sans réaction aucune du pouvoir central - Mission de M. Edgar Pisani sévèrement critiquée par la commission des lois - Rappelle l'hommage posthume rendu sur la tombe de Machoro- Indépendance-association ne résistant pas à un examen sérieux - Annonce par le Président de la République en janvier 1985 de la création d'une base militaire à Nouméa - Combinaison présentée accordant la majorité dans trois régions sur quatre à ceux qui sont minoritaires- Propositions gouvernementales engageant la responsabilité du Chef de l'Etat, garant de l'intégrité du territoire et du respect de la Constitution.

- Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, soumise à nouvelle délibération en application de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution [474 (84-85)] - (19 août 1985)- Discussion générale (p. 2121) : absence du Premier ministre dans l'hémicycle - Favorable au scrutin d'autodétermination - Analyse les nombreuses étapes suivies par le Gouvernement pour aboutir à l'indépendance-association - Découpage des régions assurant une majorité artificielle au FLNKS- Egalité de tous les citoyens dans une société multiraciale comme la Nouvelle-Calédonie - (p. 2122) : dégradation de - l'économie calédonienne et risque de déstabilisation du territoire - Bureaux de vote pour les réfugiés à Nouméa- Création d'une base militaire à Nouméa - Affaire Greenpeace - Responsabilité du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, du Premier ministre et du Président de la République, quant à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Politique en matière de défense et de relations extérieures :

Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985)- Rapporteur pour avis (p. 3604) : défense maritime - Loi de programmation militaire - Force océanique stratégique, FOST - Sous-marin nucléaire lanceur d'engins, SNLE- Porte-avions nucléaire - (p. 3605) : FOST - Loi de programmation militaire - Constructions navales militaires - Personnel militaire - Carrière d'un officier de marine- Equipages de la flotte - Loi relative au cumul emploi-retraite - Réparation navale et entretien de la flotte- (p. 3606) : base stratégique en Nouvelle-Calédonie.

- Question au Gouvernement : liaisons routières dans le département de la Somme (12 décembre 1985) (p. 3841).

- Projet de loi organique tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires. - Deuxième lecture [260 (85-86)] - (20 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4545, 4546) : cumul des mandats électoraux - Son expérience d'élu, depuis 1936 - Indemnités propres à chaque fonction- Règles du cumul non applicables aux fonctions ministérielles.