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Extrait de la table nominative 1986

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (GD).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Michel Durafour, instituant une journée nationale des Français d'outre-mer [n° 354 (85-86)] (24 avril 1986) - Cérémonies publiques et fêtes légales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, rétablissant le titre de préfet [n° 388 (85-86)] (22 mai 1986)- Administration territoriale.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble - Dépenses en capital - Section marine - [(n° 70 (86-87) tome 8)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : situation des communes rurales en matière d'éducation (29 mai 1986) (p. 990).

- Projet de loi relatif à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République [n° 285 (85-86)] - (5 juin 1986) - Art. 2 (p. 1390) : son amendement n° 1 : soumission à autorisation de toute activité de recherche scientifique marine, menée dans la mer territoriale ; adopté.

- Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 386 (85-86)] - Suite de la discussion - (10 juin 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1446) : situation politique, économique et sociale particulièrement difficile en Nouvelle-Calédonie- Majorité du groupe de la gauche démocratique favorable à l'adoption de ce projet de loi de programme.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat [n° 424 (85-86)] - (24 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n° 429, n° 436 et n° 438) (p. 3307, 3308).

- Projet de loi relatif à l'application des peines [n°429 (85-86)] - (24 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n° 424, n° 436 et n° 438) (p. 3307, 3308).

- Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance [n°436 (85-86)] - (24 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n°424, n° 429 et n°438) (p. 3307) : étude de la causalité de la criminalité et de la délinquance - Manipulation des statistiques - Abandon des remises de peine systématiques - Terrorisme et politique d'amnistie et d'indulgence du gouvernement précédent - Sta,tistiques relatives au terrorisme depuis 1981 - (p. 3308) : contrôle judiciaire des actions policières - Référence à la loi du 10 juin 1983 sur les contrôles d'identité - Etrangers en situation irrégulière - Liens entre l'accroissement de la délinquance et la présence d'étrangers mal intégrés en France- Criminalité étrangère - Coordination internationale en matière de lutte contre la grande criminalité, le trafic de drogue et le terrorisme.

- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 438 (85-86)] - (24 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n° 424, n° 429 et n° 436) (p. 3307, 3308).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Défense - (27 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (section marine) (p. 5348, 5349) : évolution des crédits - Force océanique stratégique, FOST - Maintenance des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, SNLE ; refonte d'une partie de la série ; mise en chantier du premier SNLE de la nouvelle génération - Aviation de patrouille maritime: programme des Atlantics de nouvelle génération - Constructions neuves de la force classique: chapitre « grands programmes nouveaux de la marine » ; faible progression des autorisations de programme ; nette augmentation des crédits de paiement- Influence sur le volume global de la flotte future des retards cumulatifs pris - Constance de la part des investissements réservés à la marine par rapport à ceux des autres forces armées malgré le développement de la FOST - (p. 5350) : état de la flotte classique : déclin numérique ; rappelle le rôle fondamental des porte-avions pour une flotte de haute mer; porte-avions nucléaire ; remplacement futur des avions d'interception Crusader - Inadéquation entre l'augmentation des missions de la marine et l'insuffisance de ses moyens- Demande par les départements d'outre-mer des Caraïbes d'une surveillance maritime dans cette région - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.