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Extrait de la table nominative 1989

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (11 décembre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Défense - Section Marine - [n° 62 (89-90) tome 8] (21 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

58 (JO Débats du 28 avril 1989) (p. 478) - Ministère: Défense - Politique de défense du Gouvernement - (Retirée : mai 1989) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France [n° 351 (88-89)] - Suite de la discussion-(21 juin 1989) - Discussion générale (p. 1701) : projet de loi dangereux pour la sécurité de l'Etat et les intérêts des Français, déposé non à l'initiative du Gouvernement mais à celle du Président de la République, sous la pression de M. Harlem Désir - Obtention de la carte de résident : suppression des conditions de régularité du séjour et de communauté de vie effective pour les conjoints - Mise sous tutelle de l'administration préfectorale vis-à-vis des magistrats de l'ordre judiciaire : rôle de la commission départementale de séjour, recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière - (p. 1702) : méfiance de ce texte à l'égard du corps préfectoral, responsable de l'ordre public - Dissimulation du contenu réel du texte par la procédure retenue d'abrogation de la loi de 1986.

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social- Deuxième lecture [n° 456 (88-89)] - Suite de la discussion- (3 novembre 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2984) : vote de ce texte par le groupe du RDE.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Justice - (29 novembre 1989) (p. 4087, 4088) : s'étonne de ne pas avoir reçu de réponse à sa question écrite relative au délai d'exécution des peines prononcées par les tribunaux de grande instance - Résultats d'une enquête, publiée par le centre de recherche du ministère de la justice, soulignant qu'à Paris deux personnes sur trois condamnées à la prison ne sont jamais incarcérées - Demande au garde des sceaux les dispositions qu'il compte prendre pour faire cesser cette situation scandaleuse correspondant à une réalité constante et actuelle.

Défense - (6 décembre 1989) - Rapporteur pour avis (section Marine) (p. 4486, 4487) : rappelle le rejet par le Sénat à une forte majorité de la loi de programmation militaire 1990-1993 - Bilan des menaces potentielles pesant sur la présence militaire française dans le monde : golfe arabo-persique, océan Indien, océan Pacifique, Guyane - Missions prioritaires de la marine nationale : dissuasion et protection des intérêts vitaux en temps de crise - Etalement regrettable des principaux programmes d'équipement de la marine nationale - Problème non résolu du remplacement des intercepteurs Crusader de l'aéronavale en attendant la mise au point de la version marine du programme Rafale - Force océanique stratégique, FOST: refonte des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, SNLE, de première génération, et mise au point des SNLE de nouvelle génération- Poursuite des suppressions d'emplois en dépit des importants besoins en personnel de la marine nationale - Absence regrettable de mesures catégorielles en faveur des équipages - Insuffisance des crédits destinés à l'entretien des matériels et accroissement permanent des charges des équipages- (p. 4488) : budget décevant pour les personnels et insuffisant pour le maintien de la capacité opérationnelle de la flotte classique et de l'aéronautique navale - Rappelle la prise de position de la commission des affaires étrangères en faveur de l'acquisition pour 1993 d'avions américains F 18 afin d'assurer le remplacement des Crusader avant l'entrée en service de l'ACT marine - Vieillissement préoccupant de l'ensemble de la flotte aéronautique navale - Avis défavorable de la commission des affaires étrangères sur ce projet de budget.

Culture et communication - Culture - (8 décembre 1989)- Examen des crédits - Etat B (p. 4612) : rappelle avoir proposé en tant que maire d'Abbeville la création d'un musée de la préhistoire, le musée Boucher de Perthes - Signale le classement brutal intervenu des deux ailes en briques qui ne comportaient aucun vestige historique et condamne fatalement ce projet de budget de la préhistoire - Signale que les collections préhistoriques s'entassent dans le musée municipal d'une façon véritablement déficiente - Se déclare opposé à l'adoption des crédits du Titre III.

- Projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte- Deuxième lecture [n° 67 (89-90)] - (14 décembre 1989)- Discussion générale (p. 4962) : référendum organisé en 1974 dans l'archipel des Comores - Affirmation réitérée par les Mahorais de leur volonté de rester Français - Statut départemental souhaitable.