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Extrait de la table nominative 1990

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de , guerre (décret n° 90-755 du 23 août 1990) (JO Lois et décrets du 26 octobre 1990).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Section Marine - [n° 88 (90-91) tome 8] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 940) - Ministère : Solidarité - Cotisations sociales de la Régie Renault - Sécurité sociale (cotisations).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française [n° 74 (89-90)] - (17 avril 1990) - Discussion générale (p. 318): amélioration du fonctionnement du statut de 1984 - Immigration autorisée sous avis du comité consultatif - Dénonce la pénétration japonaise dans les archipels du Pacifique- Incertitude de l'avenir sur le plan social en raison d'une flambée démographique exceptionnelle.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception [n° 267 (89-90)] - (12 juin 1990) - Discussion générale (p. 1520) : considère ce projet de loi constitutionnelle comme un acte de propagande politique sans aucun intérêt pour la quasi totalité des citoyens - (p. 1521) : rappelle que sur l'initiative de M. Robert Badinter, la France a accepté en 1982 les recours individuels devant la Cour européenne des droits de l'homme - Réforme inopportune et même dangereuse en raison de l'aggravation de la tutelle du Conseil constitutionnel sur le Parlement - Rôle du Conseil constitutionnel de définir le concept de droit fondamental et de juger la conformité à ce concept des lois qui lui seront déférées- Possible remise en cause du droit communautaire et utilisation de cette procédure par les nationaux et par toute personne physique ou morale étrangère - S'interroge sur la possibilité de déférer au Conseil constitutionnel les actes du Président de la République pris en application de l'article 16 de la Constitution - Lis un passage de l'ouvrage « Le coup d'Etat permanent » de M. François Mitterrand relatif au Conseil constitutionnel - (p. 1522) : estime ce projet dangereux puisqu'il va à l'encontre de la souveraineté nationale qui n'appartient qu'au peuple et, par sa délégation, au Parlement.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 473 (89-90)] - (27 août 1990) (p. 2357) : regrette la limitation stricte des temps de parole dans l'organisation de ce débat.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (section Marine) (p. 4661) : crise du Golfe persique - Le Clemenceau - Commande nécessaire d'un deuxième porte-avions - Insuffisance de la capacité de défense antiaérienne embarquée- (p. 4662) : non-respect des prévisions de la loi de programmation militaire - Priorité donnée à la force océanique stratégique, FOST - Maintien du programme relatif aux sous-marins de nouvelle génération - Situation du parc naval et de l'aéronautique navale - Dépenses ordinaires : revalorisation de la condition militaire ; insuffisance des ressources consacrées à l'entretien des matériels et des crédits de fonctionnement - Problème d'effectifs - Avis défavorable de la commission des affaires étrangères sur ce projet de budget.