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Extrait de la table nominative 1991

LEJEUNE (Max), sénateur de la Somme (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Section Marine - [n° 95 (91-92) tome 8] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient [n° 211 (90-91)] - (16 janvier 1991)- Rappel au règlement (p. 6) : critique l'impossibilité pour un Sénateur d'expliquer son vote.

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - Suite de la discussion - (21 mars 1991) - Art. 1er (consécration juridique de la notion de «peuple corse composante du peuple français ») (p. 114) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (suppression de la référence à la notion de « peuple corse » et mention de la région de Corse).

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines - Deuxième lecture [n° 177 (90-91)] - (16 avril 1991) - Art. 4 (dispositif de contrôle de la mise en exploitation des navires de pêche) (p. 471) : naufrage prévisible de la pêche maritime traditionnelle française suite aux décisions arbitraires de la Communauté économique européenne, CEE.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Défense - (26 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (section « Marine ») (p. 4322) : conflit du Golfe persique- Contexte international - Missions de la marine - Porte-avions - Force océanique stratégique, FOS - Flotte classique - Aéronautique navale - (p. 4323) : dépenses ordinaires- Effectifs - Avis défavorable sur les titres III et V du budget de la défense.

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs - Deuxième lecture [n° 110 (91-92)] - (11 décembre 1991) - Art. 1er A bis A (stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux: régime de l'autorisation) (p. 5232) : vote contre cet article.