LEMARIE (M. BERNARD) [Sénateur des Côtes-du-Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959].