LEMARIÉ (M. BERNARD) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du V e Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale (p. 1528 à 1530). - Observations ayant porté notamment sur la dispersion des services du ministère des affaires sociales et sur l'Institut Pasteur.