LEMARIÉ (M. BERNARD) [CÔTES-DU-NORD].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [28 juin 1973].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à assurer, en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, le paiement des créances résultant du contrat de travail [12 décembre 1973].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des conditions de travail [13 décembre 1973].