LEMARIE (M. BERNARD) [Côtes-du-Nord].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].
Interventions :
Intervient dans la discussion- du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé -publique et relatif à la pharmacie vétérinaire [21 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son sous-amendement à la rédaction proposée par l'amendement de M. Rémi Herment pour le premier alinéa du texte modificatif présenté pour l'article L .610 du code de la santé publique, tendant à exclure des personnes habilitées à détenir et à délivrer des médicaments vétérinaires, les docteurs vétérinaires exerçant leur activité dans le cadre de groupements tels que mentionnés à l'article L. 612 (p. 1888); le retire ( ibid. ) ; son sous-amendement, à l'amendement de M. Rémi Herment à la fin du texte présenté pour l'article L . 611-1 du code de la santé publique, tendant à faire obligation de remettre à l'utilisateur l'ordonnance établie par le docteur vétérinaire pour la délivrance des médicaments toxiques (p. 1889) ; son amendement tendant à supprimer le texte présenté pour l'article L. 617-22 bis du code de la santé publique ainsi rédigé : « Il est créé une taxe sur les spécialités vétérinaires » (p. 1905) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1905, 1906). - Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRAVAIL. - III. - SANTÉ. - Observations ayant porté sur son désir de voir le Gouvernement mettre tout en oeuvre pour assurer la pérennité de l'Institut Pasteur et la préservation des intérêts matériels et moraux dans le respect de son autonomie (p. 2739, 2740).