LEMARIE (Bernard), sénateur des Côtes-du-Nord (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis réélu vice-président.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (15 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil de prud'hommes (16 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux procédures de licenciement (16 décembre 1986).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission d'information effectuée du 5 au 23 septembre, chargée d'étudier la politique sanitaire et sociale en République populaire de Chine [n° 17 (86-87)] (17 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n°66 (86-87)].

Deuxième partie:

Affaires sociales et emploi - II - Affaires sociales - (28 novembre 1986) (p. 5418, 5419) : lutte contre la toxicomanie- Désintoxication - Sanctions rigoureuses appliquées à l'égard des trafiquants - Vocation de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, mise en place en juillet dernier : coordonner les études législatives, les actions de prévention, la recherche scientifique et les mesures de réinsertion des toxicomanes - Relance des campagnes d'information - Favorable à la mise en vente libre des seringues - (p. 5420) : lutte contre le SIDA : souhaite que le point soit fait par des spécialistes en matière scientifique sur le mode de transmission de cette maladie - Création d'une fondation contre le SIDA- Evoque l'important problème des manipulations génétiques et des nouvelles techniques de procréation - Evoque les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes percevant l'allocation d'adulte handicapé, lors de l'instruction des dossiers de renouvellement ; demande que des directives soient données aux responsables de la Cotorep pour assurer la continuité dans le versement de l'allocation pour la tierce personne.