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Extrait de la table nominative 1994

LESBROS (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipée la durée du temps passé au-delà de la durée légale du service militaire en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [373 (93-94)] (26 avril 1994) - Anciens combattants et victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord [344 (93-94)] - (3 mai 1994) - Discussion générale (p. 1370, 1371): examen du budget des anciens combattants du 6 décembre 1993 - Retraite anticipée - Dispositions de ce projet de loi - Dépôt d'une proposition de loi sur la retraite anticipée - Mode de financement du dispositif prévu par la proposition de loi précitée- Art. unique (durée d'assurance requise pour le calcul de la retraite des anciens combattants d'Afrique du nard) (p. 1384, 1385) : se déclare favorable aux amendements de M. Robert Pagès n° 1, n° 2 et n° 3 (nouvelle rédaction).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4718, 4719) : département des Hautes-Alpes - Suppression de la DGF d'Ile-de-France - Départements défavorisés - Solidarité et péréquation.