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Extrait de la table nominative 1995

LESBROS (Marcel), sénateur (Hautes-Alpes) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination en tant que vice-président (JO Lois et décrets des 13 et 27 octobre 1995).

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (JO Lois et décrets du 1er novembre 1995).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (JO Lois et décrets du 1er novembre 1995).

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord (JO Lois et décrets du 23 novembre 1995).

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (JO Lois et décrets du 24 novembre 1995).

Membre titulaire de la Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité (JO Lois et décrets du 8 décembre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 0081 (95-96), tome 9] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre - (9 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 4100, 4101) : budget conforme aux besoins du monde combattant. Rapport constant. Instruction des demandes de pensions et qualification des médecins experts. Allocation de préparation à la retraite, APR. Problème de la prise en compte par les régimes de retraites complémentaires de la situation spécifique des anciens combattants d'Afrique du Nord en préretraite. Octroi de la Légion d'honneur à tous les anciens combattants de la guerre de 1914-1918. Rente mutualiste du combattant. Levée de la forclusion des ressortissants des Etats de l'ex-Indochine française. Retraite anticipée des anciens d'Afrique du Nord. Critère de territorialité pour l'attribution de la carte de combattant aux anciens d'Afrique du Nord. (p. 4102) : pension de réversion des veuves de guerre. Se déclare favorable à ce projet de budget.