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Extrait de la table nominative 1996

LESBROS (Marcel), sénateur (Hautes-Alpes) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification, Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord.

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (29 novembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 0090 (96-97) tome 6] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 19 janvier 1996) (p. 85) - Ministère : Economie - Baisse de la croissance - Réponse le 19 janvier 1996 (p. 85) - Politique économique

Questions orales sans débat :

267 (JO Débats du 7 février 1996) (p. 456) - Ministère : Anciens combattants - Allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants d'Afrique du Nord- Réponse le 6 mars 1996 (p. 985) - Anciens combattants et victimes de guerre

431 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4385) - Ministère : Budget - Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes - Réponse le 16 octobre 1996 (p. 4731) - Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Deuxième lecture [n° 0281 (95-96)] - (18 avril 1996) - Avant l'art. 12 (p. 2059) : se déclare favorable à l'amendement n° 42 du Gouvernement (établissements thermaux).

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre

- (29 novembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 6320) : retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Modalités de versement de l'allocation différentielle et de l'allocation de préretraite. Aboutissement des négociations avec les régimes de retraite complémentaire. Question des coefficients d'anticipation. Attribution de la carte du combattant. Titre de reconnaissance de la nation. Se déclare favorable à ce projet de budget.