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Extrait de la table nominative 1997

LESBROS (Marcel), sénateur (Hautes-Alpes) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord.

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 0089 (97-98), tome 6] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 9 (JO Débats du 7 février 1997) (p. 731), - Ministère : Intérieur - Sapeurs-pompiers volontaires et réforme du service national - Réponse le 7 février 1997 (p. 732)- Sapeurs-pompiers

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Anciens combattants - (6 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 4822, 4823) : diminution des crédits. "Quarante engagements pour 1998". Rapport constant. Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Politique de la mémoire. Indemnisation des étrangers déportés depuis la France et ayant, depuis, acquis la nationalité française. Crédits supplémentaires. Disposition en faveur des chômeurs. La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable à l'adoption de ce projet de budget.

Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (9 décembre 1997) - Après l'art. 61 septies (p. 5044) : se déclare favorable à l'amendement n° II-124 de M. Jean-Claude Peyronnet (obligation pour tout détenteur de véhicule d'entreprise de s'acquitter de la "vignette" dans le lieu de principal stationnement du véhicule).