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Extrait de la table nominative 1998

LESBROS (Marcel), sénateur (Hautes-Alpes) UC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination en tant que membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998).

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord jusqu'au 26 septembre 1998.

Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension jusqu'au 26 septembre 1998.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 21 janvier 1998).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 0070 (98-99), tome 6] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

271 (JO Débats du 8 mai 1998) (p. 2252) - Ministère : Education nationale - Enseignement des sciences et techniques des activités physiques et sportives - Réponse le 3 juin 1998 (p. 2640) - Enseignement

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0464 (97-98)] - Suite de la discussion - (29 octobre 1998) - Art. 3 sexies (p. 4075) : votera l'amendement de suppression n° 12 de la commission. Antiparlementarisme latent en France.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Anciens combattants - (30 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 5418, 5419) : budget de continuité. Réduction des crédits budgétaires inférieure à la diminution probable du nombre de pensionnés. Mesures nouvelles en faveur des anciens combattants. Question de la retraite anticipée. Situation délicate des veuves d'anciens combattants pensionnés. "Décristallisation" des pensions des anciens combattants des anciennes colonies françaises. La commission des affaires sociales est favorable à l'adoption des crédits relatifs aux anciens combattants. Son amendement à l'article 75 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi des salariés anciens combattants cessant leur activité - Examen des crédits - Art. 75 (attribution automatique de l'allocation de remplacement pour l'emploi aux salariés anciens combattants cessant leur activité) (p. 5439) : son amendement n° 11-45 : extension aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation ; irrecevable (article 40 de la Constitution).