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Extrait de la table nominative 1999

LESBROS (Marcel), sénateur (Hautes-Alpes) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1999).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine. Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (JO Lois et décrets du 14 juillet 1999).

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord (JO Lois et décrets du 14 juillet 1999).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Serge Mathieu, Aymeri de Montesquiou et Joseph Ostermann, tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie [n° 403 (98-99)] (8 juin 1999) -Afrique du Nord.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur : - la proposition de loi [n° 418 (98-99)] adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la substitution de l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord" par l'expression "à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc" ; - la proposition de loi [n° 344 (98-99)] de M. Guy Fischer, et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ; - la proposition de loi [n° 403 (9899)] de MM. Marcel Lesbros, Serge Mathieu, Aymeri de Montesquiou et Joseph Ostermann tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie [n° 499 (98-99)] (29 septembre 1999) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999) -Anciens combattants et prisonniers de guerre.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 93 (1999-2000) tome 6] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 462 (JO Débats du 18 février 1999) (p. 1100) - Ministère : Equipement -Désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes - Réponse le 31 mars 1999 (p. 1895) Autoroutes

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière [n° 0162 (98-99)] - (1er juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3442) : souhait unanime des élus du département des Hautes-Alpes d'une percée alpine sous le mont Genèvre. Développement des relations économiques franco-italiennes. Demande au ministre des affaires européennes d'appuyer cette demande.

-Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [n° 0291 (98-99)] Suite de la discussion - (16 juin 1999) - Art. 2 G (régime de l'emprisonnement individuel pour les prévenus) (p. 4022) : intervient sur l'amendement n° 274 du Gouvernement (délai d'entrée en vigueur de cet article porté de trois à cinq ans). Son expérience de médecin dans l'administration pénitentiaire. Urgence de l'amélioration des établissements pénitentiaires.

-Proposition de loi relative à la substitution de l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord" par l'expression "à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc" [n° 0418 (98-99)] - (5 octobre 1999) - Rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4773, 4775) : lourdes conséquences humaines des conflits d'Afrique du Nord. Adoption à l'unanimité de la proposition de loi par l'Assemblée nationale. Examen par la commission des affaires sociales, conjointement au texte adopté à l'Assemblée nationale, de deux propositions de loi déposées au Sénat et recouvrant un objet identique. Attribution de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord par la loi du 9 décembre 1974. Nécessité de changer la qualification de l'expression "opérations effectuées en Afrique du Nord" vécue comme un manque de reconnaissance par les anciens combattants. Initiatives pour reconnaître officiellement la réalité des combats. Reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie nécessitant une intervention législative. Implications juridiques de la reconnaissance encouragée de l'état de guerre en Algérie. Réconciliation entre le peuple français et le peuple algérien encouragée par cette proposition de loi. Hommage aux jeunes appelés, rappelés, réservistes, engagés et harkis. Au nom de la commission des affaires sociales, demande l'adoption sans modification de la proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Anciens combattants -(11 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 7395, 7396) : diminution des crédits budgétaires. Espoir d'un budget plus ambitieux. Rappel de l'adoption à l'unanimité par le Parlement d'une proposition de loi reconnaissant l'état de guerre en Algérie. Diminution préoccupante des actions de solidarité engagées par ce projet de budget. Engagement satisfaisant de crédits d'études pour le mémorial de la guerre d'Algérie. Forte baisse des crédits relatifs à la politique de solidarité. Blocage de l'allocation de remplacement pour l'emploi pour les salariés anciens combattants cessant leur activité. Augmentation des subventions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Attentes du monde combattant concernant la décristallisation des pensions, la situation des veuves d'anciens combattants, l'indemnisation des incorporés de force en Allemagne pendant la seconde guerre mondiale, et le Titre de reconnaissance de la nation. La commission des affaires sociales s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour les crédits des anciens combattants. Avis favorable sur les articles 65, 66 et 66 bis rattachés à ce projet de budget - Examen des crédits - Après l'art. 66 (p. 7416) : son amendement n° II-1 : réévaluation de 20 % de la valeur du point d'indice "cristallisé" applicable à la pension d'invalidité et à la retraite du combattant en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Cambodge, au Laos et au Viêt-nam ; irrecevable (article 40 de la Constitution).