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Extrait de la table nominative 2000

LESBROS (Marcel), sénateur (Hautes-Alpes) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Vice-président de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (JO Lois et décrets du 11 février 2000) ; fin de la commission d'enquête le 29 juin 2000.

DÉPÔTS

Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 96 (2000-2001) tome 7] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 6931, 6933) : situation de l'Institution nationale des invalides, INI. Crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Attribution de la carte du combattant. Titre de reconnaissance de la nation. Revalorisation des pensions. Situation préoccupante des veuves de guerre et d'anciens combattants. Attribution de la retraite du combattant. Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme. Avis défavorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits relatifs aux anciens combattants. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des articles 51, 52, 53 et 53 quater. La commission des affaires sociales s'en remettra à la sagesse du Sénat pour les articles 53 bis et 53 ter - Examen des crédits - Art. 53 bis (organismes habilités à délivrer la rente mutualiste du combattant) (p. 6951) : interrogation sur la spécificité de la retraite mutualiste. Votera cet article.