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Extrait de la table nominative 2001

LESBROS (Marcel), sénateur (Hautes-Alpes) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Vice-président de la délégation du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 1er novembre 2001).

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 91 (2001-2002) tome 7] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1075 (JO Débats du 10 mai 2001) (p. 1863) - Ministère : Aménagement du territoire - Politique de surveillance de l'activité sismique dans le Sud-Est de la France - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2367) - Sécurité

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (1er décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 6013, 6016) : diminution des crédits des anciens combattants. Remise en cause du droit à réparation. Faiblesse de la politique de solidarité. Insuffisance du financement des sépultures des morts pour la France. Problème posé par l'implantation du troisième aéroport d'Ile-de-France près de cimetières militaires. Modicité des mesures nouvelles. Dispositions en faveur des invalides et de leurs veuves. Mesures positives prises par le Gouvernement depuis 1997. Baisse sensible des crédits pendant cette période. Carence de l'action ministérielle, notamment à l'égard des veuves de combattants et du problème de la décristallisation. La commission des affaires sociales du Sénat se déclare défavorable à l'adoption des crédits des anciens combattants pour 2002 et favorable à l'adoption des cinq articles rattachés - Examen des crédits - Après l'art. 64 bis (p. 6038) : son amendement n° II-16 : partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité en cas de pluralité de conjoints ; adopté. Non-applicabilité de l'article 40. (p. 6039) : son amendement n° II-17 : attribution de la retraite du combattant aux anciens combattants ressortissants des Etats de l'ex-Indochine ; retiré. (p. 6040) : son amendement n° II-18 : ouverture des droits à pension pour les ayants cause des anciens combattants des anciennes colonies ; retiré.