Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1988

LESEIN (François), sénateur de l'Aisne (NI puis GD).

Remplace le 13 juin 1988, en qualité de sénateur, M. Jacques Pelletier, nommé ministre (JO Lois et décrets du 14 juin 1988).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles le 28 juin 1988 (JO Lois et décrets du 29 juin 1988).

- Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports- [89 (88-89) tome 9] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie:

Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Après l'art. 25 (p. 1646) : son amendement n° I-246 : augmentation du prélèvement sur les enjeux du loto au profit du Fonds national pour le développement du sport, FNDS ; retiré.

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) (p. 2101) : évolution satisfaisante de ce budget: enseignement scolaire, technique et supérieur- Bourses - Création insuffisante de postes de personnel enseignant - Postes supplémentaires dans l'enseignement supérieur au détriment de l'enseignement secondaire - (p. 2102) : mauvais encadrement pédagogique dans les universités- Rappelle qu'il y a eu transfert de charges et non de compétences de l'Etat vers les collectivités locales en matière d'investissement et de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur - Inégalités des ressources des collectivités locales risquant d'entraîner une disparité des investissements dans le domaine de l'enseignement supérieur ; demande la mise en place d'un mécanisme de péréquation - Enseignement technique - Créations de postes d'enseignants - Importance des dotations réservées à l'équipement en matériel, tant pour les collèges que pour les lycées technologiques et professionnels - Rénovation des ateliers pédagogiques - Equipement audiovisuel des collèges - Nécessaire équipement des lycées professionnels et techniques en matériel moderne adapté aux professions d'avenir ; développement de la collaboration avec les entreprises - Problèmes relatifs à l'enseignement scolaire : logement des instituteurs - (p. 2103) : enseignement du sport à l'école primaire - Souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les créations d'écoles normales - Médecine scolaire - Favorable à l'adoption de ce budget.

Jeunesse et sports - (2 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2133) : fait état du rejet d'un amendement de la commission des affaires culturelles, à la première partie de la loi de finances, tendant à instituer un prélèvement supplémentaire sur le loto sportif en faveur du Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Difficultés financières des fédérations sportives - Différence d'évolution entre les crédits réservés au sport de haut niveau et aux dépenses d'équipement de l'Etat et ceux affectés au sport de masse et aux collectivités locales - Déplore le retard de publication du rapport annuel sur la gestion du FNDS- Réserves émises par la commission en ce qui concerne l'Office franco-allemand pour la jeunesse : demande une augmentation de la dotation réservée à cet office - Stagnation inquiétante de la subvention allouée à l'Office franco-québécois pour la jeunesse - Insuffisance des dotations octroyées à la médecine sportive et à la lutte contre le dopage - (p. 2134) : réforme des rythmes de vie des enfants - Contrats de ville - Aménagement du temps scolaire - Expériences subventionnées par le FNDS - Difficultés des petites communes à résoudre le problème de l'aménagement des rythmes scolaires - Fait état des nombreux points positifs de ce budget - Avis réservé de la commission sur ces crédits- Examen des crédits - Etat C (p. 2140) : interroge le Gouvernement sur les raisons de certaines annulations de crédits relatifs aux équipements sportifs.