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Extrait de la table nominative 1989

LESEIN (François), sénateur de l'Aisne (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

Candidat suppléant aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989 ; remplace M. Jacques Pelletier, ministre, à compter du 2 novembre 1989 (JO Lois et décrets du 3 novembre 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 4 novembre 1989).

- Membre ès qualités de la commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 29 (88-89)] relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives [n° 228 (88-89)] (23 mars 1989 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Sports.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 317 (88-89)], modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives [n° 335 (88-89)] (31 mai 1989) - Sports.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Jeunesse et sports - [n° 60 (89-90) tome 9] (21 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 21 avril 1989) (p. 324) - Ministère : Justice- Diffusion d'un communiqué à la presse par un détenu - Prisons. (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1787) - Ministère : Collectivités territoriales - Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales - Communes.

Questions orales sans débat : 65 (JO Débats du 13 avril 1989) (p. 205) - Ministère : Justice - Appel à la lutte diffusé par un détenu inculpé de tentative d'assassinat - Prisons.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives [n° 29 (88-89)] - (4 avril 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 20, 21): développement du dopage dans le sport depuis la fin des années 50 - Adoption par la France, le 1er juin 1965, de la première loi interdisant le dopage, considéré comme un délit sportif susceptible d'entraîner des sanctions pénales - Nombreuses difficultés d'application pratique de cette loi - Accroissement du nombre de contrôles antidopage effectués par les fédérations sportives à la suite du décret du 27 mai 1977 ; mais existence de disparités entre les fédérations - Communication ministérielle du 29 octobre 1986 visant à intensifier la lutte contre le dopage et création d'une Commission nationale consultative de lutte contre le dopage - Décret du 1er juillet 1987 - Dépôt d'un projet de loi sur le dopage en décembre 1987, repris par le Gouvernement actuel - Nécessité d'une nouvelle loi pour pallier l'inapplicabilité de la loi de 1965 et l'insuffisance des mesures réglementaires existantes - Nouvelle définition du dopage proposée par le texte en projet : utilisation de substances interdites visant à un accroissement artificiel des capacités de l'athlète - (p. 22) : interdiction de l'utilisation de substances destinées à masquer l'emploi de produits dopants - Définition par voie réglementaire de la liste des substances prohibées - Elargissement du champ d'application de la loi aux épreuves sportives se déroulant avec le concours d'animaux - Abandon du caractère judiciaire des contrôles antidopage et des sanctions pénales contre les athlètes au profit des sanctions disciplinaires - Renforcement des sanctions administratives et pénales à l'encontre des pourvoyeurs - Institution d'une Commission nationale de lutte contre le dopage - Développement des contrôles inopinés - Pouvoir disciplinaire propre du ministre chargé des sports - Amendements de la commission des affaires culturelles : inclusion de nouveaux procédés tels que la transfusion sanguine dans la définition du dopage, précision de la procédure des sanctions disciplinaires prononcées par le ministre, accroissement du rôle de la Commission nationale de lutte contre le dopage, définition des sanctions pénales applicables aux pourvoyeurs- (p. 23) : nécessité de compléter ce projet de loi par des mesures d'accompagnement financières ; effort budgétaire en faveur du Laboratoire national antidopage - Souhait d'une intensification des efforts d'information et de prévention, ainsi que d'une amélioration de la concertation avec le mouvement sportif - Importance de ce projet de loi pour progresser dans la lutte contre le dopage, faire respecter l'éthique sportive et la déontologie médicale, et protéger la santé des athlètes de plus en plus menacée par le dopage- Art. 1er (définition du dopage) (p. 28) : son amendement n° 1 : nouvelle rédaction de cet article visant notamment à introduire la notion de procédé dopant et à distinguer le cas des animaux de celui des athlètes ; adopté après modification par les sous-amendements n° 20 et n° 21 du Gouvernement - (p. 29) : sur cet amendement, accepte les sous-amendements du Gouvernement, n° 20 (modification artificielle des capacités sportives par le dopage) et n° 21 (interdiction de l'incitation au dopage) - Après l'art. 1er : accepte l'amendement n° 46 du Gouvernement ( « Titre 1er A - De la Commission nationale de lutte contre le dopage ») - Son amendement n° 2 : missions et pouvoirs de la Commission nationale de lutte contre le dopage ; adopté après modification par les sous-amendements n° 29 et n° 47 du Gouvernement, et n° 56 de Mme Danielle Bidard-Reydet (collaboration de la Commission avec le Comité national de la recherche et de la technologie) - Sur cet amendement, s'oppose au sous-amendement n° 41 de M. Stéphane Bonduel (mode de désignation des membres de la Commission) et accepte les sous-amendements du Gouvernement, n° 29 (présidence de la Commission) et n° 47 (suppression de la définition par la Commission des modalités des contrôles antidopage) - Art. 5 (par priorité) (perquisitions et saisies) (p. 32) : son amendement n° 8 : précision des lieux susceptibles d'être visités ; adopté après modification par le sous-amendement n° 49 du Gouvernement - (p. 33) : son amendement n° 9 : respect du secret professionnel et des droits de la défense ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 58 du Gouvernement (suppression de cet article) - (p. 34) : sur son amendement n° 8 (précision des lieux susceptibles d'être visités), accepte le sous-amendement n° 49 du Gouvernement - Art. 2 (personnes habilitées à procéder aux enquêtes et contrôles) : accepte l'amendement n° 22 du Gouvernement (nouvelle rédaction de cet article tendant à distinguer les responsabilités respectives de l'Etat et des fédérations)- Sur cet amendement, son sous-amendement n° 3 : référence aux perquisitions et saisies prévues à l'article 5; adopté- Art. 3 (procès-verbaux des enquêtes et contrôles) : son amendement rédactionnel n° 4 ; adopté - Accepte l'amendement rédactionnel n° 23 du Gouvernement - Art. 4 (enquêtes) (p. 35) : ses amendements n° 5, d'ordre rédactionnel, et n° 7 : distinction entre le cas des animaux et celui des personnes ; adopté - Accepte l'amendement rédactionnel n° 48 du Gouvernement - Art. 6 (contrôles antidopage) (p. 36) : son amendement n° 11 : nouvelle rédaction de cet article visant notamment à distinguer le cas des personnes de celui des animaux ; adopté après modification par les sous-amendements du Gouvernement, n° 51 (sanctions frappant le refus de se soumettre aux contrôles) et n° 52, de coordination, qu'il accepte - Sur cet amendement, s'oppose au sous- amendement n° 57 de M. Stéphane Bonduel (fixation par la Commission nationale de lutte contre le dopage de la liste des examens nécessaires aux contrôles) - Art. 7 (mesures conservatoires prises par le ministre chargé des sports à l'encontre des contrevenants) : son amendement n° 12 : nouvelle rédaction de cet article ; adopté après modification par les sous-amendements n° 53, n° 54, n° 55 et n° 28 du Gouvernement, et n° 42 de M. Stéphane Bonduel- (p. 38) : sur cet amendement, accepte les sous-amendements n° 53 (conditions de saisine de la Commission nationale de lutte contre le dopage) et n° 28 (respect des droits de la défense) du Gouvernement, et n° 42, d'ordre rédactionnel, de M. Stéphane Bonduel ; s'oppose aux n° 54 et n° 55 (durée des mesures conservatoires) et demande le retrait du n° 27, d'ordre rédactionnel, du Gouvernement - Titre II (« De la Commission nationale de lutte contre le dopage » ) : son amendement n° 13 : suppression de cette division et de son intitulé ; adopté - Art. 8 (Commission nationale de lutte contre le dopage) (p. 39) : son amendement n° 14 : suppression de cet article ; adopté - Art. 9 (sanctions administratives prononcées par le ministre chargé des sports à l'encontre des contrevenants) : son amendement n° 15 : suppression de la notion de substitution de la sanction administrative à toute mesure disciplinaire prise par les fédérations sportives; adopté après modification par les sous-amendements, qu'il accepte, n° 43, de coordination, de M. Stéphane Bonduel et n° 31 du Gouvernement (protection des droits de la défense) - Art. 10 (sanctions pénales applicables aux pourvoyeurs de produits dopants) (p. 40) : son amendement n° 16 : institution de sanctions pénales distinctes de celles visées au code de la santé publique et s'appliquant à la lutte contre la toxicomanie ; adopté après modification par les sous-amendements, qu'il accepte, n° 44, de coordination et n° 45 (sanction de la divulgation d'informations relatives aux contrôles avant les résultats définitifs) de M. Stéphane Bonduel - Après l'art.10 (p. 41): son amendement n° 17 : possibilité pour les fédérations sportives agréées de se constituer partie civile contre les pourvoyeurs de produits dopants ; adopté après modification par le sous-amendement n° 35 du Gouvernement, qu'il accepte - Art.11 (modalités d'application de la loi) (p. 42) : sur l'amendement n° 36 du Gouvernement (obligation pour les fédérations sportives d'adopter un règlement antidopage), qu'il accepte, son sous-amendement n° 59 ; adopté- Art. 12 (application de la loi aux territoires d'outre-mer) : son amendement n° 18 : suppression de cet article; adopté.

Deuxième lecture [n° 317 (88-89)] - (2 juin 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1071) : accord de la commission des affaires culturelles sur la plupart des modifications apportées par l'Assemblée nationale - Article 5 relatif aux perquisitions et saisies - Disposition tendant à éviter toute possibilité de dopage réalisée à l'insu des sportifs - Mesures de prévention et campagnes d'information - Transmission à la Commission nationale de lutte contre le dopage des procès-verbaux des enquêtes et contrôles - Nature des examens et prélèvements autorisés - Confidentialité des contrôles- Modalités de saisine de la Commission nationale de lutte contre le dopage - Audition des personnes en cause- (p. 1072) : sanctions administratives et mesures disciplinaires prises par les fédérations sportives - Dispositions relatives aux droits de la défense - Sanctions à l'égard des animaux convaincus de dopage - Sanctions pénales applicables aux pourvoyeurs - Dispositions relevant des règlements fédéraux - Espère parvenir à un accord avec l'Assemblée nationale sans recourir à la procédure de la CMP- Art. 1er (définition du dopage) (p. 1073) : ses amendements, n° 1 : suppression de la référence à l'avis de la Commission nationale de lutte contre le dopage au sujet de la liste des substances et procédés interdits; n° 2 et n° 3, rédactionnels ; adoptés - Art. 1er bis (Commission nationale de lutte contre le dopage) (p. 1074) : son amendement rédactionnel n° 4 ; adopté - Art. 5 (par priorité) (perquisitions et saisies) (p. 1075) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement - Art. 2 (personnes habilitées à procéder aux enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies) : ses amendements, n° 5 : suppression de la possibilité pour les personnes agréées de procéder de leur propre initiative aux enquêtes et contrôles ; rétablissement des dispositions adoptées en première lecture par le Sénat ; et n° 6, rédactionnel ; adoptés - Art. 7 (mesures conservatoires prises par le ministre chargé des sports à l'encontre des contrevenants) (p. 1076) : ses amendements n° 7 et n° 8 : application des dispositions du paragraphe 1 aux seuls participants aux compétitions sportives et non aux pourvoyeurs ; et n° 9, de coordination ; adoptés - (p. 1077) : ses amendements, n° 10 : précision des cas de saisine de la Commission nationale de lutte contre le dopage au regard des pourvoyeurs ; et n° 11, de coordination ; adoptés - Art. 9 (sanctions administratives prononcées par le ministre chargé des sports à l'encontre des contrevenants) : ses amendements, n° 12 : restriction du champ d'application de cet article au seul dopage des sportifs ; et n° 13 : limitation de la substitution de la sanction administrative à la sanction disciplinaire sportive au seul cas de décision d'interdiction temporaire ou définitive prononcée par la fédération compétente ; adoptés - (p. 1078) : ses amendements, n° 14: sanctions administratives à l'encontre des pourvoyeurs ; et n° 15 : substitution des sanctions administratives prononcées à l'encontre des pourvoyeurs aux mesures disciplinaires prises par les fédérations sportives, dans les mêmes conditions que pour les sportifs ; adoptés - Art. 9 bis (droits de la défense) : son amendement rédactionnel n° 16 ; adopté - Art. 9 ter (sanctions applicables aux animaux convaincus de dopage): son amendement n° 17 : compétence du ministre chargé des sports ; adopté- (p. 1079) : son amendement n° 18 : possibilité d'interdire à titre temporaire la participation d'un animal aux manifestations et aux compétitions sportives ; adopté - Art. 10 (sanctions pénales applicables aux pourvoyeurs de produits dopants): ses amendements, n° 19, n° 20, n° 21 et n° 22 : sanctions pénales de l'administration de substances interdites ou de l'application de procédés prohibés ; adoptés- Art. 11 (modalités d'application de la loi) (p. 1080) : ses amendements, n° 23 : conditions d'harmonisation des règlements des fédérations sportives avec les dispositions de la présente loi ; et n° 24 : suppression d'une disposition relevant des règlements fédéraux ; adoptés.

- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [n° 375 (88-89)]- (27 juin 1989) - Discussion générale (p. 2012, 2013) : contradiction entre l'objectif d'amener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat et la crise actuelle du recrutement des enseignants - Accord sur les mesures de lutte contre l'échec scolaire ; cycles scolaires ; développement des sections et passerelles - Création des instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Question sur l'avenir des organismes de formation existant ; écoles normales ; articulation des financements avec les collectivités territoriales - Effort des communes, notamment rurales, en matière scolaire - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (27 novembre 1989) (p. 3960) : rend hommage au Gouvernement pour avoir élevé l'éducation au rang de première priorité nationale - Demande au Gouvernement un engagement budgétaire pluriannuel afin de mettre en oeuvre une politique de formation des jeunes adaptée aux besoins de la Nation, dans le cadre d'une vraie décentralisation - Projet en grande partie conforme aux objectifs de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 - Renforcement des moyens en personnels destinés à améliorer les conditions d'accueil des élèves - Augmentation de l'aide aux familles - Relance des aides pour le plan lecture et développement de l'apprentissage des langues étrangères - Crédits affectés aux projets d'établissement, au fonds d'aide à l'innovation et aux centres de documentation - Revalorisation de la condition enseignante - Importance de la formation professionnelle pour l'insertion dans le futur marché européen du travail- Nécessaire motivation des jeunes pour les métiers de l'enseignement - (p. 3961) : programmation à long terme des recrutements d'enseignants sur le long terme - Lutte contre l'échec scolaire supposant une politique d'aide sociale ambitieuse - Souhaite que soient précisées les conditions de participation des collectivités territoriales à la construction ou à la rénovation des établissements d'enseignement supérieur - Formation des enseignants ; incertitudes sur le fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM, ainsi que sur le rôle et le statut des centres de documentation pédagogique départementaux ou régionaux - Amélioration de l'enseignement technique court, trop souvent inadapté au marché du travail - Devenir des centres d'information et d'orientation, CIO - Médecine scolaire - Accueil des étudiants dans l'enseignement supérieur- Revalorisation de la carrière des personnels ATOS - Se déclare favorable à ce projet de budget.

Jeunesse et sports - (6 décembre 1989) - Rapporteur pour avis - Son intervention, présentée par M. Pierre Laffitte (p. 4462, 4463).