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Extrait de la table nominative 1990

LESEIN (François), sénateur de l'Aisne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

-Membre ès qualités de la commission nationale du sport de haut niveau.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (22 mai 1990).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90- 91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Jeunesse et sports - [n° 86 (90-91) tome 9] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 19 novembre 1990) (p. 2902) - Ministère: Justice - Réforme du code de procédure pénale -Justice.

Questions orales avec débat :

n° 92 (JO Débats du 11 avril 1990) (p. 203) - Ministère : Premier ministre - Difficultés de la médecine scolaire - (Réponse: JO Débats du 12 mai 1990) (p. 797) - Médecine scolaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges [n° 165 (89-90)] - (12 avril 1990)- Discussion générale (p. 279, 280) : patrimoine des collèges : demande la dévolution au département - Maintien en vigueur des dispositions des conventions particulières ; problème de l'autorité responsable de la prise en charge des dépenses liées à l'utilisation des installations sportives - Cas des investissements dans les collèges privés sous contrat d'association avec l'enseignement public - Collèges en milieux ruraux - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation [n° 45 (89-90)] - (18 avril 1990)- Après l'art. 1er (par priorité) (p. 373) : se déclare opposé à l'amendement n° 93 de M. Michel Dreyfus-Schmidt, rapporteur pour avis (judiciarisation du placement sous contrainte des malades mentaux dans les établissements psychiatriques ; conditions dudit placement) - Art. 1er (Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des malades mentaux) - Art. L. 326-3 du code de la santé publique (droits des malades hospitalisés sans leur consentement) (p. 384) : se déclare opposé à l'amendement n° 9 de M. Jean Dumont, rapporteur (information du malade hospitalisé sur sa situation juridique et ses droits ; possibilité de recevoir librement la visite d'un ministre du culte de son choix).

Suite de la discussion - (24 avril 1990) - Art. 2 (dispositions relatives aux établissements et aux modes de placement ; dispositions pénales) - Art. L. 343 du code de la santé publique (mesures provisoires en cas de danger imminent) (p. 518) : ses amendements, n° 183 : conditions de transport du malade avant son hospitalisation ; création dans chaque département d'un SAMU psychiatrique ; et n° 184 : suppression des dispositions prévoyant que faute de décision préfectorale, les mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de 48 heures ; rejetés.

- Question orale avec débat : difficultés de la médecine scolaire - (11 mai 1990) (p. 797) : grave crise de la médecine scolaire et suppression de 20 % du nombre des postes de médecins scolaires depuis six ans - Impossibilité pour un praticien d'examiner sérieusement 10 000 enfants - Rappelle les principaux objectifs de la médecine scolaire : réaliser à 100 % le premier bilan de santé, entreprendre l'éducation pour la santé et assurer un suivi particulier des élèves handicapés - Insuffisance des moyens mis en place - Insuffisante rémunération et mauvaises conditions d'avancement des médecins scolaires qui attendent une définition claire d'un statut du médecin scolaire avec titularisation dans la fonction - (p. 799) : souhaite une inscription budgétaire plus importante dans le projet de budget pour 1991 en faveur du service de santé scolaire.

- Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 252 (89-90)] - (22 mai 1990)

Art. 1er (affectation des biens utilisés par les écoles normales primaires) (p. 1017) : soutient l'amendement n° 37 de M. François Giacobbi (les biens meubles et immeubles de chacune des écoles normales primaires constituent le patrimoine mobilier et immobilier de chacun des centres localisés de l'institut universitaire de formation des maîtres).

- Projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger [n° 306 (89-90)] - (15 juin 1990)- Art. 1er (création d'un établissement public administratif chargé de l'enseignement français à l'étranger) (p. 1721) : son amendement [n° 26 : co-tutelle du ministère de l'éducation nationale ; adopté - Art. 3 (champ d'application de la compétence de l'établissement public) (p. 1724) : son amendement n° 27 : examen par l'Agence de la candidature des agents titulaires de la fonction publique détachés auprès d'elle ; devenu sans objet - Art. 6 (budget de l'Agence) (p. 1732) : son amendement n° 28 : possibilité d'émettre des emprunts, sous réserve de l'accord du ministre du budget ; devenu sans objet.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique de l'eau [n° 409 (89-90)] - (20 juin 1990) (p. 1853) : sécheresse - (p. 1854) : quantité et qualité de l'eau - Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE - Agences de bassin : représentation des élus locaux dans les conseils d'administration, prix de l'eau, nécessaire système de péréquation des aides aux communes - Effort d'information, et d'éducation : programmes scientifiques des enseignements primaire et secondaire.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Après l'art. 37 (p. 3860) : amendement n° 1-226 de la commission des affaires culturelles : élévation à 0, 254 % à compter du 1er janvier 1991 du taux du prélèvement opéré sur le pari mutuel urbain ; retiré.

Deuxième partie :

Education nationale, jeunesse et sports - (2 décembre 1990)- Rapporteur pour avis (p. 4376) : crédits du budget de la jeunesse et des sports - Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA - Aménagement du rythme de vie des enfants - Contrats ville-enfant - Actions en faveur de la jeunesse - Office franco-allemand pour la jeunesse - Office franco-québécois pour la jeunesse - Education populaire- Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, INJEP - (p. 4377) : sport de haut niveau - Sections sport-études - Insertion professionnelle - Dopage - Médecine sportive - Sport de masse - Subventions d'équipement des collectivités locales - Jeux olympiques et grandes manifestations sportives.

Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4528) : budget prioritaire de l'éducation nationale - (p. 4529) : manifestations des lycéens - Pédagogie - Collectivités territoriales- Décentralisation par cogestion - Universités.