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Extrait de la table nominative 1991

LESEIN (François), sénateur de l'Aisne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre ès qualités de la commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Jeunesse et sports - [n° 93 (91-92) tome 9] (19 novembre 1991).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2983) - Ministère : Intérieur - Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale.

(JO Débats du 15 novembre 1991) (p. 3727) - Ministère: Santé - Mise sur le marché du G. CSF - Santé publique.

Questions orales sans débat :

n° 308 (JO Débats du 25 avril 1991) (p. 681) - Ministère: Intérieur - Publication du décret d'application de l'article 13 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale- (Réponse : JO Débats du 1er juin 1991) (p. 1218) - Fonction publique territoriale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [n° 240 (90-91)] - (25 avril 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 724) : au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 49 (commission départementale de la coopération intercommunale) - Art. L. 160-1 du code des communes) (composition de la commission) (p. 2391): soutient les amendements n° 326 bis de M. Henri Collard et n° 4 bis de M. Georges Berchet relatifs à la présidence de la commission - (p. 2393) : sur l'amendement n° 174 de la commission (bureau de la commission), se déclare favorable au sous-amendement n° 363 de M. Claude Estier- Art. 50 (schéma départemental de la coopération intercommunale) (p. 2397) : soutient l'amendement n° 5 de M. Georges Berchet (délai de proposition avant la publication du schéma départemental) - Soutient l'amendement n° 327 de M. Pierre Laffitte (association des organismes consulaires).

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991)- Discussion générale (p. 3521) : gestion des déchets radioactifs - Conditions de mise en place et d'exploitation des laboratoires souterrains - Insuffisante concertation - Stockage des déchets radioactifs - Politique de l'énergie nucléaire- (p. 3522) : information et concertation avec les élus et les populations des sites de stockage - Incidences du fonctionnement des laboratoires souterrains sur l'environnement- Art. 1er B (stockage irréversible de déchets) (p. 3547) : son amendement n° 26 : autorisation de stockage souterrain par une loi qui interviendra dans un délai de quinze ans ; devenu sans objet - Après l'art. 1er (p. 3551) : son amendement n° 1 : création d'une commission locale d'information sur chaque site susceptible d'être retenu pour l'implantation d'un laboratoire souterrain; réservé (puis rejeté p. 3554)- Après l'art. 2 (p. 3553) : se déclare favorable à l'amendement n° 14 de la commission (concertation avec les élus et les populations des sites intéressés avant tout engagement de travaux de recherche préliminaires à un projet d'installation d'un laboratoire souterrain) - Art. 8 (groupement d'intérêt public) (p. 3557) : son amendement n° 32: possibilité pour les communes dont une partie du territoire est située à moins de trente kilomètres du puits principal d'accès au laboratoire, sur territoire français, d'adhérer de plein droit à un groupement d'intérêt public ; rejeté - Art. 8 ter (comité local d'information et de suivi) (p. 3560) : son amendement n° 3 : consultation du comité local d'information et de suivi sur toutes les questions relatives au fonctionnement du laboratoire et à ses incidences sur l'environnement ; retiré - - Art. 8 quater (loi concernant la politique de l'énergie nucléaire): son amendement n° 27 : attribution d'un délai maximum de quinze ans pour la promulgation de la loi sur la politique de l'énergie nucléaire ; devenu sans objet - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3562) : à titre personnel, se déclare opposé à l'adoption de ce projet - Au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (24 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4187) : ministère autonome de la jeunesse et des sports - Action en faveur de la jeunesse - Sports - (p. 4188) : jeux olympiques - Maintien des recettes du Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA- Maintien des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP - Sport de haut niveau - Opération « équipements sportifs de proximité » - Politique de la ville - Clubs sportifs - Rôle social du sport - Ticket-sport - Fédérations sportives - Dopage - Diminution des crédits d'équipement - (p. 4189): ressources du FNDS- Loto sportif - Mesures positives pour la jeunesse - Jeux olympiques d'Albertville - FNDVA - Au nom de la commission des affaires culturelles, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote sur les crédits de la jeunesse et des sports dans le projet de loi de finances pour 1992 - Etat B (p. 4198) : département de la Seine-Maritime - Absence d'application de la dotation globale d'équipement, DGE, aux équipements sportifs - FNDS - A titre personnel, se déclare favorable à l'adoption des crédits du projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports.

Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs aux affaires sociales et au travail - (25 novembre 1991) (p. 4223) : salaire minimum de croissance, SMIC- Coût du travail - Modèle allemand - (p. 4224) : apprentissage.

Comptes spéciaux du Trésor - (30 novembre 1991) - Art. 49 (autorisations de programmes et crédits de paiement ouverts au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale) (p. 4566) : Fonds national de développement du sport, FNDS.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4750) : médecine et sport scolaires- Surveillants et personnels ATOS - Lycées - Collèges- Décentralisation - Recrutement des enseignants - (p. 4751) : Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM- Cycles scolaires de l'enseignement primaire - Enseignement professionnel et technologique - Apprentissage et formation en alternance - Votera ce projet de budget.