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Extrait de la table nominative 1993

LESEIN (François), sénateur de l'Aisne (RDE), secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre ès qualités de la commission nationale du sport de haut niveau.

Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif.

- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives (9 novembre 1993).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports- [n° 102 (93-94)] tome 9 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 266) - Ministère : Affaires sociales - Politique en matière de soins des toxicomanes- Toxicomanie. (JO Débats du 19 novembre 1993) (p. 4378) - Ministère : Aménagement du territoire - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Dotation globale de fonctionnement (DGF). (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6425) - Ministère : Affaires sociales - Industrie pharmaceutique européenne- Médicaments.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la Société nationale des chemins de fer français [n° 254 (92-93)] - (13 mai 1993) - Art. 1er (lieux de perception des surtaxes locales temporaires) (p. 291) : se déclare favorable, au nom du RDE, à l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de cet article; intégration d'un nouveau texte dans le corps même de la loi du 15 septembre 1942).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Discussion générale (p. 754, 755) : effort d'économie justifié - Annulation de crédits destinés aux jeunes - Priorité nationale de la politique de la ville et de l'aide en faveur des jeunes des quartiers défavorisés - S'abstiendra lors du vote sur le projet de loi de finances rectificative.

- Projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives [n° 13 (93-94)] - (21 octobre 1993) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3312, 3313, 3314) : état embryonnaire de la législation relative à la prévention et à la répression de la violence dans les stades - Recrudescence de cette violence - Champ d'application du texte - Prévention et répression de l'ivresse dans les stades - Définition du rôle de tous les responsables du sport - Refonte du dispositif pénal - Avis favorable de la commission des affaires culturelles sur ce projet de loi - Art. 1er (aménagement du dispositif pénal existant)- Art. 42-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (répression de l'ivresse dans une enceinte sportive) (p. 3324) : son amendement n° 1 : nouvelle rédaction ; adopté ; sur ce dernier, accepte le sous-amendement n° 8 de la commission et s'oppose au sous-amendement n° 26 de M. Jean-Louis Carrère - Peine d'amende pour les délits d'accès à un stade en état d'ivresse- Application du code pénal pour le « sobre violent » - Art. 42-5 de la loi précitée (répression de l'introduction de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) (p. 3325) : son amendement n° 2 : nouvelle rédaction ; adopté - Art. 42-7 de la loi précitée (provocation à la haine ou à la violence) (p. 3326) : son amendement de conséquence n° 3 ; adopté - Art. 2 (droit des fédérations sportives et des associations agréées de se constituer partie civile) (p. 3327) : retire son amendement n° 4 au profit de l'amendement analogue n° 9 de la commission (modification des références et limitation du droit des associations de se constituer partie civile dans le cas d'infractions commises à l'occasion de manifestations sportives) - Art. 3 (renforcement du dispositif pénal) - Art. 42-8 de la loi précitée (répression de l'introduction de fusée ou artifice ou d'objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dans une enceinte sportive) (p. 3328) : son amendement n° 5 : répression de la tentative d'introduction d'armes par destination ou de pièces d'artifice uniquement si celle-ci s'accompagne de violence ou de fraude ; adopté - Art. 42-11 de la loi précitée (peines complémentaires applicables en cas de méconnaissance des dispositions précitées relatives au maintien de l'ordre dans les enceintes sportives) : son amendement de précision n° 6 ; adopté - Art. 4 (coordination avec le nouveau code pénal) (p. 3333) : sur l'amendement de coordination n° 12 de la commission, son sous-amendement n° 7 ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3334) : qualité du travail accompli avec le Gouvernement en commission- Nécessité d'une grande réflexion sur le sport - Le groupe du RDE votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1993) - Art. 11 (la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale) (p. 3610) : votera contre l'amendement n° 113 du Gouvernement (critère de logements sociaux : rapport du nombre de logements sociaux au nombre total des logements de la commune) - (p. 3626) : inégalité entre ruraux et urbains - Votera contre cet article.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 17 (p, 4920) : son amendement n° I-23 : taux unique de taxation sur une assiette globalisée afin d'assurer des ressources stables au fonds national pour le développement du sport ; retiré (p. 4921 ; précédemment réservé p. 4879) : place réservée à la jeunesse et aux sports - Sur l'amendement n° 1-320 du Gouvernement (prélèvement à un taux unique de 2,3 % sur l'ensemble des jeux), son sous-amendement n° 1-323 ; retiré - Après l'art. 15 (p. 4923) : son amendement n° 1-22 : création d'une taxe additionnelle de 1,8 % sur le prix de vente des paquets de cigarettes ; retiré (p. 4923 ; précédemment réservé p. 4879)- Compensation de la perte de recettes subie par les organisateurs de manifestations sportives du fait de l'application de la loi Evin.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (30 novembre 1993) - Rapporteur pour avis - (p. 5255, 5256) : moyens des services - Maintien des emplois des cadres techniques - Partenariat avec les collectivités locales - Information de la jeunesse - Contrôle des dopages - Milieu rural - Fonds pour le tabac - Aide aux associations- Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Prélèvement sur l'ensemble des enjeux de la Française des jeux- S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.