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Extrait de la table nominative 1994

LESEIN (François), sénateur de l'Aisne (RDE).

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre ès qualités de la commission nationale du sport de haut niveau.

Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif.

-Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports - [80 (94-95)] tome 9 (22 novembre 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2647) - Ministère : Intérieur- Plan d'action de l'Union européenne contre la drogue- Drogues et stupéfiants.

Questions orales sans débat :

98 (JO Débats du 3 avril 1994) (p. 726) - Ministère: Affaires européennes - Production ovine dans l'Union européenne - (Réponse : JO Débats du 23 avril 1994) (p. 1217)- Aviculture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [67 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 66 (92-93) et n° 68 (92-93)) (p. 141) : nécessité de légiférer - Conséquences des progrès de la biologie et de la génétique - Adaptation de notre droit aux avancées de la science - Oeuvre accomplie par M. Henri Caillavet puis par le Comité consultatif national d'éthique - Respect du corps humain et intégrité de l'espèce - (p. 142) : médiatisation des dérives - Nécessité de critères stricts et précis afin de garantir les produits du corps humain et leur utilisations - Problème de la transplantation - Indisponibilité commerciale et inviolabilité du corps humain - Intégrité de l'espèce - Modalités de recours à la procréation médicalement assistée - Techniques d'identification génétique - Avec la majorité des membres du groupe du RDE, votera les textes proposés.

- Projet de loi relatif au corps humain [66 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 67 (92-93) et n° 68 (92-93)) : voit intervention sous le projet de loi n° 67 (92-93) (p. 141, 142).

- Projet de loi relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [68 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 66 (92-93) et n° 67 (92-93)): voir intervention sous le projet de loi n° 67 (92-93) (p. 141, 142).

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [67 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 janvier 1994) - Art. 8 (dispositions communes) -Art. L. 671-1 du code de la santé publique (définition de la procréation médicalement assistée) (p, 237): se déclare favorable à l'amendement de précision n° 69 de la commission et, sur celui-ci, opposé au sous-amendement n° 189 de M. Bernard Seillier (arrêt du recours à la fécondation in vitro) - Art. L. 671-2 du code précité (finalité de la procréation médicalement assistée) (p. 242): intervient sur les amendements n° 218 de M. Franck Sérusclat (distinction entre deux motifs de recours à la procréation médicalement assistée) et n° 70 de la commission (substitution de la notion d'assistance médicale à la procréation à la notion de procréation médicalement assistée - suppression de la référence à un « projet parental » - référence au critère de stabilité du couple) - Après l'art. L. 671-3 bis du code précité (p. 269): conviction religieuse et intérêt de la recherche scientifique.

- Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises [119 (93-94)] - (6 avril 1994) - Discussion générale (p. 750, 751): regrette la déclaration d'urgence sur cette proposition de loi - Loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires- Multiplication du nombre de faillites - Entreprises nouvelles- Coût de la procédure de liquidation; demande une réforme du mode de paiement des administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs - Petits commerçants et artisans.

- Projet de loi relatif à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées [174 (93-94)] - (26 avril 1994) - Discussion générale (p. 1228, 1229) : risques d'abus dans le système des nominations « au tour extérieur » - Modalités de fonctionnement des commissions consultées sur les nominations - Taux élevé des disponibilités dans le corps de l'inspection générale des finances - Mobilité entre les fonctions publiques d'Etat, territoriales et hospitalières - La plus grande partie des membres du groupe du RDE votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Deuxième lecture [354 (93-94)] - (17 mai 1994)- Art. 4 (prélèvements et transplantations d'organes) - Art. L. 671-9 du code de la santé publique (prélèvements à des fins scientifiques) (p. 1619) : soutient l'amendement n° 61 de M. Pierre Laffitte (suppression du régime spécifique, au regard du consentement, pour ce qui concerne les prélèvements scientifiques et les autopsies médicales).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'éducation [471 (93-94)] - (1er juin 1994) (p. 2029 à 2031) : réussite scolaire - Enseignement technique - Apprentissage- Formation professionnelle continue - Charges des collectivités territoriales - Aménagement du temps de l'enfant - Composition de la commission départementale d'éducation - Fermeture de classes - Rôle des psychologues - Le groupe du RDE, dans son ensemble, apportera son soutien à cette réforme.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p, 2535, 2536) : industrie française d'armement - Service national - Diminution des effectifs militaires- Conséquence des suppressions de régiments sur des départements ruraux - Votera ce projet de loi.

- Rappel au règlement (30 juin 1994) (p. 3291) : au nom du groupe du RDE, proteste contre l'organisation des travaux du Sénat - Regrette l'examen en urgence du projet de loi sur la famille - Report de la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [547 (93-94)] - (1er juillet 1994) - En remplacement de M. Jacques Legendre, rapporteur - Discussion générale. (p. 3337): publication des travaux de recherche ou d'enseignement - Publications en langue étrangère - Demande l'adoption du texte élaboré par la CMP.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale [479 (93-94)] - (1er juillet 1994) - Discussion générale (p. 3352, 3353) : procédures et délais en matière de recrutement, de formation et de déroulement de carrière - Reclassement des fonctionnaires privés d'emploi - Politisation de la fonction publique territoriale- Recrutement sur concours - Parité avec la fonction publique d'Etat et passerelles - (p. 3354): décentralisation et autonomie des collectivités locales - La grande majorité des membres du RDE votera ce projet de loi sous réserve de l'adoption de ses amendements et de ceux de la commission - Avant l'art. 1er (p. 3373) : son amendement n° 62, soutenu par M. Ernest Cartigny : renforcement du rôle d'expertise de propositions reconnues au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, CSFPT ; retiré.

Suite de la discussion - (4 juillet 1994) - Après l'art. 12 (p. 3424): son amendement n° 63 : obligation pour la commission administrative paritaire de se prononcer sur la décision de non-réintégration de fonctionnaires ; adopté - Art. 21 (formation initiale de certains fonctionnaires de catégorie A) (p. 3438) : s'abstiendra lors du vote de l'article 21 - Art. 22 (décharge de fonctions) (p. 3441, 3442) : se déclare opposé à l'amendement n° 16 de la commission (réduction à six mois du délai préalable à une décharge de fonctions après la nomination de l'intéressé ou le renouvellement de l'assemblée délibérante) - Art. 24 (réintégration après un détachement de longue durée) (p. 3443) : son amendement n° 64 : possibilité pour le fonctionnaire d'opter immédiatement pour un licenciement ; devenu sans objet - (p. 3445) : son amendement n° 65 : réintégration obligatoire du fonctionnaire par le CNFPT ou le centre départemental de gestion qui lui a accordé son détachement ; rejeté - (p. 3446) : conteste le sort de son amendement n° 64 précité - S'abstiendra sur l'article 24 - Art. 27 (reclassement des fonctionnaires privés d'emploi) (p. 3451, 3452) : ses amendements n° 66 : possibilité pour le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé d'opter pour le licenciement immédiat ; et n° 67 : précision sur la nature de l'offre d'emploi ; rejetés - Après l'art. 46 (par priorité) (p. 3460) : se déclare opposé à l'amendement n° 30 de la commission (assimilation des services accomplis par voie de détachement dans un emploi équivalent de la fonction publique territoriale à des services effectifs dans le corps d'origine) - Art. 28 (contribution financière des collectivités et établissements pour les fonctionnaires privés d'emploi) (p. 3465) : distinction entre petites et grandes communes - Avant l'art. 30 (p. 3466) : intervient sur l'amendement n° 117 de M. Pierre Schiélé (modalités de répartition du nombre de postes de permanents syndicaux) - Domaine réglementaire - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3483) : le groupe du RDE votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4809): sport et équipements sportifs.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (24 novembre 1994) - Au nom de la commission des affaires culturelles - Art. 13 bis (par priorité) (augmentation du taux de prélèvement effectué sur la Française des jeux au profit du Fonds national pour le développement du sport) (p. 6056, 6059) : son amendement n° I-16: fixation du taux de prélèvement à 3 % ; retiré - Sur l'amendement rédactionnel n° I-184 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 1-185 ; rejeté ; et n° I-186 ; retiré - Son amendement n° I-17: nouvelle rédaction qui précise la destination du produit du prélèvement ; devenu sans objet - Après l'art. 13 bis (par priorité) (p. 6067) : son amendement n° I-18 : taxe additionnelle sur le prix de vente des paquets de cigarettes pour compenser la perte de recettes due à l'application de la loi Evin; irrecevable (article 18 de l'ordonnance du 2 janvier 1959).

Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6159) : taxe professionnelle - Fonds national pour le développement du sport - Ne votera pas la première partie du projet de loi de finances pour 1995.

Deuxième partie :

Education nationale - (1er décembre 1994) (p. 6532) : nouveau contrat pour l'école - Aide aux élèves en difficulté- Sixièmes « de consolidation » - Chefs d'établissement - Personnels ATOS et administratifs - Système de santé scolaire- (p. 6533) : Mutuelle générale de l'éducation nationale, MGEN - Le groupe du RDE votera ce projet de budget.

Jeunesse et sports - (4 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (p. 6705, 6708) : rôle du ministère de la jeunesse et des sports- Evolution des crédits - « Fonds tabac » - Fonds national de développement du sport, FNDS - Rythmes de vie des enfants- Projets éducatifs locaux - Grandes manifestations sportives- Equipements sportifs - Coupe du monde de football - Française des jeux - Dépenses d'investissement - Propose au Sénat de s'abstenir sur le projet de budget de la jeunesse et des sports, sauf si le Gouvernement s'engage à ôter la seconde moitié des crédits inscrits au FNDS au titre du grand stade - Examen des crédits - Etat B (p. 6720) : fonds national de développement du sport, FNDS.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 11 quater (distribution de gaz) (p. 7516) : intervient sur les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Hélène Luc et n° 166 de M. Aubert Garcia.