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Extrait de la table nominative 1995

LESEIN (François), sénateur (Aisne) RDE, puis RDSE.

Secrétaire du Sénat.

Réélu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets des 13 et 14 octobre 1995).

Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.

Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif.

Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires (décret n° 95-591 du 6 mai 1995) (JO Lois et décrets du 8 juin 1995).

Membre titulaire du Conseil national des fondations (JO Lois et décrets du 6 juillet 1995).

Membre titulaire de la Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement des jeux (JO Lois et décrets du 24 novembre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports [n° 0078 (95-96), tome 9] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 21 (JO Débats du 30 juin 1995) (p. 774) - Ministère : Premier ministre - Bénéfice pour les communes des mesures en faveur de l'emploi - Réponse le 30 juin 1995 (p. 774)- Emploi 16 (JO Débats du 22 décembre 1995) (p. 4651)- Ministère : Agriculture - Maîtrise des pollutions d'origine agricole - Réponse le 22 décembre 1995 (p. 4651)- Pollution et nuisances

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - (27 juin 1995) - Discussion générale (p. 657, 658) : services départementaux d'incendie et de secours, SDIS. Sapeurs-pompiers volontaires. Absence de données précises sur les coûts réels des SDIS.

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Art. 26 (infractions exclues de l'amnistie) (p. 1148) : se déclare opposé à l'amendement n° 17 de M. Christian Bonnet (manifestations pacifiques contre l'interruption volontaire de grossesse).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995)- Discussion générale (p. 1556, 1557) : gestion des collectivités locales. Budget de la jeunesse et des sports. S'abstiendra lors du vote du collectif budgétaire.

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 404 (94-95)] - (29 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble - Voir son intervention sous le rapport n° 403 (94-95) (p. 1762).

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0403 (94-95)] - (29 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1762) : collectivités locales. La très grande majorité des membres du groupe du RDE votera ces deux textes.

- Résolution (n° 15, 95-96), adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, ainsi que la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (n° E 404) [n° 0292 (94-95)] - (12 octobre 1995) - Discussion générale (p. 1843, 1844): négociations du GATT. Récuse l'interprétation par la commission européenne de l'accord sur les marchés publics, AMP. Notion de réciprocité et accords bilatéraux. Situation juridique des pouvoirs adjudicateurs. Proposition d'extension au secteur des télécommunications de l'eau, de l'électricité et des transports, pourtant exclus de l'AMP. Interdiction du dialogue technique entre exploitants et fournisseurs - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1851) : vote par le groupe du RDSE de la résolution de la commission des affaires économiques, modifiée par l'amendement adopté par le Sénat.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0006 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2423) : président du groupe d'amitié France-Ukraine. Situation économique et sociale de l'Ukraine préoccupante. Catastrophe de Tchernobyl. Insuffisance des échanges commerciaux de l'Ukraine avec les Etats non membres de la CEI, Communauté des Etats indépendants. Votera les deux projets de loi examinés.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et de coopération entre la République française et l'Ukraine [n° 0384 (94-95)] - (9 novembre 1995)- Explications de vote sur l'ensemble - voir son intervention sous le projet de loi n° 6 (95-96) (p. 2423).

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 30 (montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 2877) : augmentation de la participation de la France. Le groupe du RDSE votera cet article.

- Suite de la discussion - (25 novembre 1995) - Après l'art. 22 (p. 3007, 3011): au nom de la commission des affaires culturelles, son amendement n° I-216 : augmentation du prélèvement sur les recettes de la Française des jeux au profit du Fonds national pour le développement du sport, FNDS ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 3060, 3061) : déplore l'usage de la procédure de la seconde délibération. S'abstiendra sur la première partie du projet de loi de finances, que votera la majorité du groupe du RDSE.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (26 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 3133, 3135): réduction des crédits de la jeunesse et des sports par l'Assemblée nationale. Centre régional d'éducation populaire et de sport, CREPS. Risque d'alourdissement des charges des collectivités locales. Réforme des rythmes scolaires. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP. Baisse des dotations aux offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse. Question de l'avenir du Grand Stade. Action des plans locaux d'animation sportive, PLAS. Poursuite du dispositif "profession sport". Montant des recettes du Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Situation du Fonds national des haras et des activités hippiques. Au nom de la commission des affaires culturelles, défendra un amendement tendant à porter à 3 % le taux du prélèvement sur les recettes de la Française des jeux. En cas de vote négatif, s'en remettra à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 3151, 3152): Comité olympique et sportif français. Crédits du Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Prélèvement sur la Française des jeux. Financement du Grand Stade. Le groupe du RDSE, dans sa grande majorité, votera ce projet de budget.

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3358, 3359) : évolution des crédits. Interventions de politique extérieure. Rayonnement culturel de la France. Participation financière de la France dans les organisations internationales. Libération des pilotes détenus en ex-Yougoslavie. Négociations de paix en ex-Yougoslavie. Bassin méditerranéen. Le groupe du RDSE votera, à une très large majorité, ce projet de budget- Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 3381) : intervient sur l'amendement n° II-24 de Mme Danièle Bidard-Reydet (rétablissement de 2 020 000 francs de crédits). Action culturelle et aide au développement.