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Extrait de la table nominative 1996

LESEIN (François), sénateur (Aisne) RDSE. Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 10 octobre 1996.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 11 octobre 1996).

Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.

Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif.

Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.

Membre titulaire du Conseil national des fondations.

Membre titulaire de la Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement des jeux.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Jacques Hyest et Jean-Patrick Courtois, relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis [n° 0038 (96-97)] (22 octobre 1996) - Sports.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports [n° 0087 (96-97) tome 9] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

3 (JO Débats du 7 juin 1996) (p. 3335) - Ministère: Défense - Conséquences de la restructuration des personnels des armées - Réponse le 7 juin 1996 (p. 3335) - Militaires

17 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5028) - Ministère : Fonction publique - Formation et mobilité des fonctionnaires des collectivités territoriales - Réponse le 25 octobre 1996 (p. 5029) - Fonction publique territoriale

Questions orales sans débat :

400 (JO Débats du 22 mai 1996) (p. 2698) - Ministère : Fonction publique - Conditions de rémunération des agents territoriaux chargés de mission - Réponse le 12 juin 1996 (p. 3480) - Fonction publique territoriale

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire [n° 158 (95-96)] - Suite de la discussion - (15 février 1996) - Après l'art. 7 (p. 725) : son amendement, soutenu par M. Hubert Durand-Chastel, n° 30 : possibilité pour les associations sportives de garder ouvertes les buvettes dans les stades à l'exclusion des clubs professionnels ; retiré.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Après l'art. 37 (p. 1650) : son amendement n° 110 : autorisation de garder ouvertes sous certaines conditions les buvettes dans les stades ; retiré.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Deuxième lecture [n° 0281 (95-96)] - (18 avril 1996) - Art. 25 (par priorité) (vente d'alcool dans lés stades) (p. 2035) : justification de l'introduction de l'article 25. Santé publique. Survie des petits clubs. Se déclare favorable à l'adoption de l'article 25. (p. 2041, 2042) : importance de l'avis des petits clubs.

- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 0334 (95-96)] - (28 mai 1996) - Discussion générale (p. 2973, 2975) : révision de la Constitution. Logique de la responsabilité du Parlement. Responsabilisation des citoyens. Maîtrise des dépenses de santé : évaluation et évolution de la pratique médicale, règles de revalorisation des honoraires médicaux. Réforme de l'hospitalisation publique et privée. Organisation de la sécurité sociale. Clarification de l'exercice des responsabilités de l'Etat et de la sécurité sociale. Assiette des cotisations. Rôle et responsabilité du Parlement. Avec la majorité des membres du groupe du RDSE, votera ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3141, 3142) : université et emploi. Orientation. Revalorisation des métiers manuels. Moyens financiers. Sessions d'été. Information des étudiants. "Université éclatée" dans les DOM-TOM. Soutien de la plupart des membres du RDSE.

- Déclaration du Gouvernement sur la défense, suivie d'un débat - (23 octobre 1996) (p. 4977, 4978) : réforme du système de défense. Sécurité de la France ; terrorisme. Protection des intérêts vitaux. Avion de transport futur. Progrès d'une politique étrangère et de défense européenne. OTAN. Conséquences dans le département de l'Aisne des suppressions de régiments programmées. Emploi. Soutient ce projet de réforme.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - (12 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5551): ampleur du déficit de la sécurité sociale. Conditions désastreuses dans lesquelles se déroule la discussion de ce texte trop proche de la discussion budgétaire. (p. 5552) : demande de validation d'un déficit mal évalué. Rôle extrêmement réduit du Parlement dans ce financement. Mécanisme de reversement prévu pour les médecins dépassant les objectifs fixés. Exclusion des médecins du rôle consultatif qu'ils tenaient auprès des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie. Remise en cause de la maîtrise médicalisée des dépenses. Rôle de la Conférence nationale de santé. Problème du syndicalisme médical. Acheminement vers une fiscalisation de l'assurance maladie. Ne votera pas ce projet de loi à la finalité ambiguë.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Après l'art. 25 (p. 6120) : son amendement, déposé au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1-90 : relèvement du taux de prélèvement affecté au Fonds national pour le développement du sport, FNDS ; adopté. Compensation par le FNDS du manque d'inscriptions budgétaires. Clubs non professionnels. Son amendement de repli n° I-117; devenu sans objet. (p. 6123) : amputation des crédits du FNDS. Exemple de la Grande-Bretagne. Bénéfices du jeu consacrés à la jeunesse. Non-ouverture des buvettes.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports

- (3 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 6566) : budget faisant toujours l'objet de report ou de discussion tardive. (p. 6567) : hommage aux sportifs français. Eléments chiffrés. Moyens en personnel. Politique en faveur de la jeunesse. Aménagement des rythmes scolaires. (p, 6568): projets locaux d'animation. Financement de la construction du Stade de France. Développement des emplois sportifs. Action conduite dans le cadre du Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Adoption par le Sénat d'une disposition tendant à relever le taux de prélèvement du FNDS sur la Française des jeux. (p. 6569) : projet de loi sur le sport. Demande la création d'une commission spéciale pour l'étude d'un dispositif consacrant l'ensemble des prélèvements sur la Française des jeux à la politique en faveur de la jeunesse. Emet un avis favorable sur ce projet de budget.

Défense

- (4 décembre 1996) (p. 6609, 6610) : professionnalisation des armées et aménagement du territoire. Fonction publique territoriale. Effectifs de la gendarmerie. Département de l'Aisne: ville de Sissonne. Dissuasion nucléaire française. Organisation de l'armement de l'Europe occidentale, OAEO. Question de l'application du principe de préférence communautaire à la Grèce. Position de la France vis-à-vis des pays d'Europe centrale. Coopération européenne : production du véhicule blindé du futur. Exprime son adhésion à ce projet de budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996) - Après l'art. 22 bis (p. 7599) : son amendement, soutenu par M. Bernard Joly, n° 2 : simplification de la perception et du contrôle de l'impôt sur les spectacles dû par les organisateurs de réunions sportives ; adopté - Après l'art. 22 ter (p. 7601): son amendement, soutenu par M. André Egu, n° 57 : modification des textes en vigueur par une disposition tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation des installations sportives ; retiré.